Mme A Bestaoui a été recrutée en qualité d'agent valoriste contractuelle au sein du syndicat intercommunal de collecte et de valorisation du Libournais Haute-Gironde (SMICVAL) en septembre 2017 avant d'être

Le requérant étant, en sa qualité de responsable technique de la commune, en charge de la gestion de l'ensemble des bâtiments sous l'autorité hiérarchique de la directrice générale des services, ni la

E C, responsable commercial agence sud, M. B D, responsable commercial agence nord et M.

d'agent public. 4.

B a été engagé en qualité d'adjoint technique territorial stagiaire à compter du 1er avril 2020.

Vu : - du décret du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement ; -

Il résulte du règlement de la consultation que, pour l’appréciation de la valeur technique des offres notée sur 55 points, 35 points étaient attribués au titre de la « Qualité », en fonction de « résultats

A a été recruté en qualité de directeur du pôle technique de la commune d'Apatou, au grade d'ingénieur principal, pour une durée de deux mois à compter du 20 septembre 2021 puis pour une durée d'un

comme un événement soudain et violent susceptible d'être qualifié d'accident de service, quels que soient les effets qu'il a pu produire sur l'agent. 10.

B a été recruté à compter du 1er mai 2004 par la commune de Béruges (86) en qualité d'agent d'entretien, puis a été titularisé le 1er mai 2005.

Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que Mme D... a été nommée en qualité d’adjoint technique stagiaire à partir du 9 septembre 2024 par arrêté du maire de la commune de Blois

C D, agent non titulaire, a été recruté le 23 décembre 2008 par la commune de Brou-sur-Chantereine, sous couvert d'un contrat à durée déterminée, en qualité d'adjoint administratif de 2ème classe, du 5

Aux termes de l’article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents techniques territoriaux, dans sa rédaction applicable au présent litige : « Les candidats

Saint-Quentin-en-Yvelines l'a affectée à la direction des bibliothèques et de l'information scientifique et technique (IST) en qualité de " responsable de l'administration et du pilotage " compter du 27

B..., technicien territorial, exerce ses fonctions au sein de la direction des services techniques de la commune de Coudekerque-Branche.

Baron, né le 30 août 1960, a été engagé, le 13 janvier 1988, en qualité d'agent non titulaire de la fonction publique comme personnel navigant de l'aviation civile.

A B, directeur des services techniques de la commune de Florange, a été affecté sur des fonctions de chargé de mission " grands projets " en qualité de technicien VRD.

d'agent technique de contrôle qualité ; il remplit donc les conditions posées par la jurisprudence Pons du Conseil d'Etat du 3 mars 2017 ; - les bâtiments où il a été affecté au cours de sa carrière

techniques de catégorie C, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques. / Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines

date du 4 novembre 2024, par laquelle la maire de la commune de Hiva Oa lui a proposé une intégration dans la fonction publique communale à l'échelon 12 du cadre d'emploi " Application " spécialité Technique