Par un mémoire en défense, enregistré le 23 aout 2024, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

que la requête à fin de suspension ne peut qu'être rejetée. 9.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2024, le ministre chargé des transports conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme C doit être rejetée, y compris en ses conclusions aux fins d'injonction et ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

Il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir opposée par la rectrice de l'académie de Montpellier, tirée de la tardiveté, doit être écartée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2019, la communauté de communes du pays de Salers, représentée par la SCP Teillot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Il résulte de la même instruction qu'en ce début d'année scolaire, la chef d'établissement s'est opposée à cette demande au motif que l'intéressé n'avait pas cours à 8 heures les mardis, jeudis et les

de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, le centre hospitalier de Laval, représenté par Me Quinquis, demande au tribunal : 1°) à de rejeter la requête de M.

Sa demande ayant été implicitement rejetée, M. B demande, par la présente requête, la condamnation du centre hospitalier de Laval à lui verser la somme globale de 26 399,82 euros.

Les conclusions en annulation doivent ainsi être rejetées, de même que les conclusions en injonction et au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Par une ordonnance du 17 novembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 décembre 2023. II - Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2021 sous le numéro 2109846, M.

d'origine et que rien ne s'oppose à ce qu'ils retournent dans leur pays d'origine.

Il y a lieu, dans ces conditions de rejeter la requête en application des dispositions précitées de l’article R. 222-1, du code de justice administrative.

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, que M.

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2024, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. M.

Sur les conclusions présentées aux fins d'injonction : 21. Le présent jugement, qui rejette les conclusions de la requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2026, le ministre de l’intérieur conclut au rejet de la requête.