A en qualité d'expert. Toutefois, par arrêt n° 19NC01798 du 3 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Nancy a récusé M.

d’expertise sollicitée ; 2°) de compléter la mission de l’expert, spécialisé en chirurgie orthopédique et inscrit sur la liste des experts près la cour administrative d’appel de Marseille ; 3°)

Il résulte toutefois de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise contradictoire dressé en 2016 par l’expert M.

Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. 4.

; - à titre encore plus subsidiaire, elle est fondée à appeler en garantie les constructeurs conformément aux conclusions du rapport d'expertise judiciaire.

D'autre part, l'expert judiciaire a retenu comme critère de référence et ce, pour les besoins de l'expertise, une température intérieure minimale de confort en hiver de 18° Celsius et en été de 26° Celsius

Enfin, peuvent être appelées à ladite expertise ordonnée sur le fondement des dispositions citées au point 1, non seulement les personnes dont la responsabilité est susceptible d'être engagée par l'action

Le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence sur la réponse

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que l'ordonnance contestée n'a pas vocation à mettre à la charge des défendeurs le montant des frais d'expertise mais seulement de les liquider

rendu le 28 octobre 2022, qui précise que les bambous ont participé à la déstabilisation du pignon de l'immeuble et aggravé les désordres ; - les conclusions de l'expert, qui a fait appel à plusieurs

référés : 1°) de préciser la mission d'expertise ; 2°) d'ordonner à l'expert le dépôt d'un pré-rapport.

d'expertise ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de mettre à la charge de Mme E les frais d'expertise ;

faire l'objet d'une expertise.

, sous toutes réserves de responsabilité, d'ordonner une expertise contradictoire et la confier à un expert en chirurgie orthopédique suivant mission qu'il décrit, d'étendre la mesure d'expertise au contradictoire

n'a déposé aucun rapport d'expertise.

de leur mise en cause ; 2°) demande que soit enjoint à l'expert de déposer un pré-rapport ; 3°) sollicite la production, par l'organisme social du requérant, avant le début des opérations d'expertise

confiée à un expert spécialisé en cardiologie hors du ressort de la cour d'appel de Toulouse, aux fins de se prononcer sur les conditions de réalisation de la biopsie faite lors de son hospitalisation

Sur la mesure d'expertise : 2.

En troisième lieu, la seule circonstance que l'expert ait eu des échanges directs avec les services techniques de la commune de Beauvais n'est pas de nature à établir qu'il ait été partial ou qu'il ait

B sollicite la désignation d'un expert judiciaire afin d'évaluer les préjudices qu'il subit. 3. La demande d'expertise présentée par M.