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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507181_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... le bénéfice d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés valable du 11 janvier 2022 au 31 août 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101401_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B Duc A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision 30 décembre 2020 lui notifiant un coefficient de modulation individuelle de 0,95 pour la détermination du montant de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2415473_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. () 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301682_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Aux termes de l'article 3 du décret du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat : " La garantie individuelle du pouvoir d'achat résulte d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208559_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400603_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'en application de l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013, M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400629_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier qu'en application de l'article 5 du règlement n°604/2013 du 26 juin 2013, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502054_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300049_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
correspond à un niveau inférieur à la moyenne de son grade et ne reflète pas le contenu de son entretien individuel pour l'année 2020.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300934_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'article L. 6121-4 du même code prévoit que Pôle emploi " attribue des aides individuelles à la formation () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101313_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
octobre 2021, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2021 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310339_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Ces documents ont été remis au requérant en français, langue qu'il comprend, ainsi qu'il ressort du compte rendu de l'entretien individuel sur lequel M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213605_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En sixième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " Entretien individuel : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602951_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En premier lieu, aux termes de l’article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : « Entretien individuel : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203515_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
et propriétés riveraines. / L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602120_20260225
25 février 2026
25 février 2026
L’État membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405036_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Entretien individuel - 1.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2309002_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
de l'article L. 751-2 et contestée en application de l'article L. 732-8. ". 3.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405638_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Aux termes de l'article 5 de ce règlement : " Entretien individuel /1.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200671_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par une lettre, enregistrée le 10 octobre 2022, M.
Source officiellePage 23 sur 4576