Mme B a fait l'objet d'un arrêt de travail le 18 avril 2024, lequel a été prolongé jusqu'au 13 mars 2025.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - l'arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congé de longue maladie

Il soutient que : - il n'est pas inapte ; - sa mise en retraite d'office ne pouvait être prononcée durant son placement en arrêt de travail et la suspension subséquente de son contrat de travail ;

Elle a été placée en arrêt de travail entre le 16 mars et le 5 mai 2020 ainsi qu'entre le 22 juin 2020 et le 5 mai 2022.

Il indique qu'il est en arrêt de travail depuis le 16 septembre 2024 et perçoit des indemnités journalières, que la prolongation de son arrêt au-delà des six mois a été validée par le médecin-conseil le

Sur les arrêtés du 7 avril 2021 plaçant M. B en congé de maladie ordinaire : 7.

Sur les arrêtés du 7 avril 2021 plaçant M. B en congé de maladie ordinaire : 7.

du 26 décembre 2016 et de le munir d'une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

l'arrêt maladie ; - une erreur d'appréciation a été commise sur le document de rechute de la blessure ainsi que sur les avis d'arrêt de travail.

excipant de l’illégalité de l’arrêté n° FP23/1524 du 11 juillet 2023 refusant de reconnaître l’imputabilité au service des arrêts de travail de M.

de travail portant sur une période postérieure au 29 juin 2021, la prolongation de son congé de maladie imputable au service.

de travail pris à compter du 21 mars 2022 doivent être comptabilisés au titre d'un congé de maladie ordinaire.

l'autorisant à travailler, renouvelé durant plus de 18 mois, qu'il travaille depuis le 4 juillet 2022 en qualité d'agent d'entretien à temps partiel, son contrat ayant été prolongé jusqu'au mois de juin

de prolongation d'arrêt de travail, celui établi le 1er août, courant jusqu'au 20, par un autre médecin remplaçant puis le 20 août, établi par son médecin traitant courant jusqu'au 30 septembre qui, comme

Le bénéfice de ces dispositions est subordonné à la transmission par le fonctionnaire, à son administration, de l'avis d'arrêt de travail justifiant du bien-fondé du congé de maladie, dans un délai et

de travail ne seraient plus pris en charge au titre de l’accident de travail du 21 juin 2022 mais au titre du congé maladie ordinaire, à compter du 1er avril 2023, ensemble la décision du 18 septembre

A compter du 11 mai 2017, Mme D a toutefois à nouveau été placée en arrêt de travail.

Concernant la demande de congé de longue maladie, le comité médical a, dans son avis du 7 novembre 2019, à l'unanimité refusé l'octroi de ce congé, a considéré les arrêts de travail justifiés en maladie

C a été placé en congé de maladie ordinaire, prolongé jusqu'au 5 juillet 2021. 2.