E D, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 2 mars 2021, portant exécution de travaux d'office, à savoir " évacuation des VHU, déchets

A C, représenté par Me Dumazet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour

F C E, représenté par Me Rouvier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Par deux arrêtés du 16 janvier 2025, le préfet du Val-de-Marne a prononcé l'expulsion de M. C et a désigné le pays de renvoi. M.

Par un jugement du 28 mai 2021 du tribunal correctionnel de Marseille, M.

B A, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 mars 2023, par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire

B A, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande d'admission au séjour, lui a fait obligation de

C D B, représenté par Me Beaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit d'office ; 2

A B, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B D C, représenté par Me Diakite, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le ministre de l'intérieur l'a expulsé du territoire français ; 2°) de mettre à la charge

E I représenté par Me Sarasqueta, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet

A D, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de

A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

B..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2024 par lequel le

B C, représenté par Me Grattirola, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 mai 2024 portant rejet de sa demande de retrait de la décision de révocation pour motif disciplinaire

H G, représenté par Me Benoit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17

Il a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du territoire français prononcé le 27 mars 1987 en raison de trois condamnations du tribunal correctionnel de Pau prononcées les 14 novembre 1984 et 8 mars 1985

D a été condamné le 9 novembre 2021 par le tribunal correctionnel de Troyes à une peine d'emprisonnement de deux ans et six mois.

C a comparu le 6 août 2024 devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan qui l'a reconnu coupable de faits de violences conjugales avec incapacité n'excédant pas huit jours, en présence d'un mineur

A G, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a fixé le pays de renvoi en exécution d'une peine d'interdiction judicaire