CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2213202_20221021
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022 à 11 heures : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Louvel, substituant Me Cojocaru, avocate
Reconduite à la frontière
DTA_2304101_20230512
12 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
8e Section - MESD
DTA_2304068_20230228
28 février 2023
DTA_2302462_20230209
9 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.
DTA_2214212_20220708
8 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Dos Santos, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
DTA_2420941_20240807
7 août 2024
S'il soutient à l'audience que sa langue maternelle est l'oromo, il ne justifie ni même n'allègue avoir sollicité l'assistance d'un interprète dans cette langue.
DTA_2510001_20250417
17 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant M. A, assisté de M.
Magistrate Mme ZETTOR
DTA_2506678_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 novembre 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Zettor, magistrate désignée ; - les observations de Me Verrier substitué par Me Luzi, représentant
Eloignement urgent
DTA_2306900_20231228
28 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Paulet-Prigent, avocate commis d'office représentant M. B, qui soutient que M.
DTA_2515096_20250611
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant M.
5ème chambre
DTA_2305145_20260227
27 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. F..., - les conclusions de M.
DTA_2214256_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations orales de Me Ottoz, représentant M.
JU 8ème chambre
DTA_2205061_20231122
22 novembre 2023
Les parties ayant été régulièrement convoquées à une audience publique ; Le magistrat désigné ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ;
DTA_2303559_20230522
22 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2006672_20220921
21 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bertoncini, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Reconduites à la frontière
DTA_2512236_20251114
14 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C... ; - et les observations de Me Touré, avocat de permanence, représentant M. B....
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302921_20240207
7 février 2024
Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2301053_20230428
28 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 18 avril 2023, le rapport de M. Taormina, magistrat désigné.
DTA_2100709_20230531
31 mai 2023
Juge unique
DTA_2100533_20230511
11 mai 2023
La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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