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8 786 résultats pour « assistance de tous les magistrats à toutes les audiences d'une même cour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2213202_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 octobre 2022 à 11 heures : - le rapport de Mme Frelaut, magistrate désignée ; - et les observations de Me Louvel, substituant Me Cojocaru, avocate

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304101_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304068_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302462_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214212_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Dos Santos, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2420941_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

S'il soutient à l'audience que sa langue maternelle est l'oromo, il ne justifie ni même n'allègue avoir sollicité l'assistance d'un interprète dans cette langue.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510001_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant M. A, assisté de M.

Source officielle
TA

Magistrate Mme ZETTOR

DTA_2506678_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 novembre 2025 à 14h00 : - le rapport de Mme Zettor, magistrate désignée ; - les observations de Me Verrier substitué par Me Luzi, représentant

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2306900_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Paulet-Prigent, avocate commis d'office représentant M. B, qui soutient que M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515096_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de M. Matalon, - Les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305145_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. F..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214256_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les observations orales de Me Ottoz, représentant M.

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2205061_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Les parties ayant été régulièrement convoquées à une audience publique ; Le magistrat désigné ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ;

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303559_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 mai 2023 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2006672_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Bertoncini, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512236_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C... ; - et les observations de Me Touré, avocat de permanence, représentant M. B....

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302921_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2301053_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique du 18 avril 2023, le rapport de M. Taormina, magistrat désigné.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2100709_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2100533_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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