A B, représenté par la SELARL Valadou-Josselin et associés, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par

A... ainsi qu’à leurs six enfants, de libérer sans délai le logement qu’ils occupent, géré par l’association APPUIS dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile) et situé

A à l'aide sociale à l'enfance des Bouches-du-Rhône. M.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au département de la Loire-Atlantique de procéder à son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 janvier et 3 février 2026, l’association pour la santé des enfants, représentée par son président M. B...

Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.

ALC, de leur attribuer, avec leur enfant âgé de 5 mois, un hébergement.

, d’enjoindre au département de la Côte-d’Or d’assurer sans délai son hébergement au titre de la protection de l’enfance adaptée à son âge et à ses besoins fondamentaux.

Elle n'a aucune possibilité de préparer des repas pour les enfants ni d'accéder à l'hygiène de manière régulière.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

de défense des droits de l'homme, d'une association de défense des droits des étrangers ou des demandeurs d'asile, d'une association de défense des droits des femmes ou des enfants ou d'une association

Dans le cadre du projet pour l'enfant, un projet d'accès à l'autonomie est élaboré par le président du conseil départemental avec le mineur.

C est pris en charge au titre de l'Aide sociale à l'enfance depuis le 19 janvier 2023 suite au jugement rendu par le juge pour enfants et qu'il a été interjeté appel de ce jugement.

Par une ordonnance du 3 mai 2018, il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, puis a bénéficié d'un contrat jeune majeur. M.

n'ont que trois ans et qu'elle souffre de drépanocytose qui a entraîné son hospitalisation en urgence le 5 février dernier et le placement de ses enfants à l'association Relais Parental de Montpellier

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

C B, représenté par la SCP Themis Avocats et Associés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au président du conseil départemental de

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 mars 2025, l'association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, s'associe aux conclusions des requérants, à l'exception de celles prises sur le fondement

B..., l’association Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI), la Ligue des droits de l’Homme et la Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI), représentées

C a saisi le juge des enfants d'une requête en assistance éducative. A sa requête, M.