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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement urgent
DTA_2400153_20240122
22 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduite à la frontière
DTA_2305352_20230621
21 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Eloignement 72 heures
DTA_2602044_20260327
27 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DTA_2310259_20231201
1 décembre 2023
3ème Chambre
DTA_2301091_20230525
25 mai 2023
1ère Chambre (J.U)
DTA_2301637_20230908
8 septembre 2023
De plus, il n'établit pas l'absence d'attaches familiales dans son pays d'origine, indiquant dans la même audition susmentionnée que ses grands-parents y résident toujours, les pièces produites indiquant
DTA_2306321_20230719
19 juillet 2023
2ème chambre
DTA_2000081_20220704
4 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - en l'absence des parties.
7ème Chambre
DTA_2408399_20250505
5 mai 2025
Au cas d'espèce, il ressort du procès-verbal d'audition de M.
Juge unique 1
DTA_2300001_20230131
31 janvier 2023
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507054_20251022
22 octobre 2025
les propos dont elle est accusée ; la circonstance qu’elle aurait criée dans les oreilles d’une patiente sourde ou qu’elle aurait douché un patient à l’eau froide, n’est rapportée que par l’audition G
DTA_2601031_20260223
23 février 2026
En troisième lieu, il ressort du procès-verbal d’audition de M.
5ème Chambre
DTA_2201233_20230404
4 avril 2023
DTA_2601832_20260407
7 avril 2026
Dès lors, d’une part, M.
DTA_2301246_20230316
16 mars 2023
En sixième lieu, d'une part, les stipulations de l'article 8 de convention internationale sur les droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990, selon lesquelles : " Les États parties s'engagent
ELOIGNEMENT
DTA_2401603_20240220
20 février 2024
Les parties, dûment convoquées, ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Etrangers urgents
DTA_2602845_20260312
12 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2303929_20230614
14 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2607206_20260416
16 avril 2026
Reconduites à la frontière
DTA_2400716_20240318
18 mars 2024
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