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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2106625_20241105
5 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
CH 2 JU
DTA_2302757_20231130
30 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2101281_20240223
23 février 2024
du 11 janvier 2021 en ce qu'elle a rejeté sa demande d'indemnisation ; 2°) de surseoir à statuer en attendant le rapport d'expertise judiciaire sollicité auprès du juge des référés du tribunal administratif
DTA_2211193_20250417
17 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403020_20250103
3 janvier 2025
peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ". 2.
5ème chambre
DTA_2207519_20230117
17 janvier 2023
Le préfet a versé des pièces au dossier, le 12 décembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106463_20241118
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505364_20250813
13 août 2025
6ème Chambre
DTA_2503304_20251126
26 novembre 2025
MSS 5ème chambre M. TERRAS
DTA_2301781_20240301
1 mars 2024
Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 2 février 2023 : - les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2300615_20240418
18 avril 2024
Chambre 3
DTA_2201203_20251030
30 octobre 2025
C... à la somme de 1 800 euros ; - les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
DTA_2400783_20260129
29 janvier 2026
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306717_20240319
19 mars 2024
Il fait valoir que par une décision du 28 juin 2023, postérieure à l'introduction de la requête, il a délivré l'autorisation provisoire de séjour sollicitée. M.
ORTA_2306718_20240319
Il fait valoir que par une décision du 28 juin 2023, postérieure à l'introduction de la requête, il a délivré l'autorisation provisoire de séjour sollicitée.
10ème chambre
DTA_2402380_20250610
10 juin 2025
Vu : - la décision n° 2215718 du 11 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Chambre 1
DTA_2303169_20250711
11 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; - le code de justice administrative.
DTA_2303226_20250711
DTA_2303656_20250711
DTA_2400115_20250711
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