CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 307 résultats pour « code des douanes »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505001_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

B A doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 7 mars 2025 du directeur

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201619_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu : - le code général des impôts et notamment son article 568 et l'annexe II à ce code ; - le décret n°2006-742 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503512_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 417/2025 du 7 mars 2025 du directeur général des douanes portant son reversement dans le corps des agents de constatation des douanes et sollicite le rétablissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405308_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B doit être regardé comme manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101512_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

B A, représenté par Me Sabado, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 par laquelle la directrice générale des douanes et droits indirects a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601217_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303296_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu : - le code de la défense ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2013651_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - et le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101747_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2501525_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

de la réintégrer immédiatement dans son service, voire de l'affecter au bureau de douane de Saint-Laurent du Maroni.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2501691_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B A demande tribunal d'annuler la décision en date du 11 mars 2025 prise par le directeur général des douanes portant avancement d'échelon des agents de douanes de catégorie C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503907_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2109867_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 supprimant l'épreuve orale du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal des douanes

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2110510_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

et droits indirects ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300518_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le code général des impôts ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2014-1281 du 23 octobre

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300320_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu : - la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le code général des impôts ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 2014-1281 du 23 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604261_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303204_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2117543_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

de contrôleur de 1ère classe des douanes et droits indirects et de reconstituer sa carrière ou à défaut de réexaminer sa candidature.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505715_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects l'a reversé dans le corps des agents de constatation

Source officielle

Page 23 sur 366

← PrécédentSuivant →