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225 580 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402933_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Atlantiques de prononcer la dissolution du conseil d'administration de l'association communale de chasse agréée l'Arettoise

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2107529_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

la délibération n°2013-45 du 18 décembre 2013 du conseil d'administration de Pôle emploi relative à l'aide à la mobilité ; - la délibération n°2020-45 du 7 juillet 2020 du conseil d'administration de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300631_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Le conseil d'administration entend l'intéressé à sa demande. / L'avis du conseil d'administration ainsi saisi se substitue à celui du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400278_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

cyclés tel qu'il a été modifié par la délibération n° CA/2022/056 du conseil d'administration du SDIS de la Côte-d'Or du 8 décembre 2022 ; 3°) d'annuler la décision de rejet opposée par le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500323_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A... demande au tribunal : 1°) l’annulation du courrier du président de l’Ecole du centre-ouest des avocats (ECOA) du 4 octobre 2024 lui communiquant la décision du conseil d’administration de l’ECOA

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000067_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

d'administrateur, de membre du conseil de surveillance ou de dirigeant est subordonnée à l'autorisation préalable du conseil d'administration ou du conseil de surveillance de l'organisme ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201718_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La commune a, le 10 janvier 2022, notamment demandé au SDIS de lui communiquer la délibération par laquelle son conseil d'administration avait fixé les participations communales.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302220_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service d'incendie et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302222_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1424-30 du code général des collectivités territoriales : " Le président du conseil d'administration est chargé de l'administration du service d'incendie et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500984_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

institués pour l'administration et la gouvernance de l'établissement ; ni le code de l'éduction, ni ce décret n'ont prévu que le conseil d'administration, seul organe compétent pour déterminer les MCC

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2407311_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Haute-Garonne demande au juge des référés, sur le fondement du 3ème alinéa de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, de suspendre la délibération du 24 juin 2024 par laquelle le conseil

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202723_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société anonyme (SA) à conseil d'administration " ASSURANCE PACIFIA " est rejetée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2312905_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Ses membres sont proposés par le président et nommés par le conseil académique ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, par le conseil d'administration, siégeant en formation restreinte aux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303226_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle soutient que : - par une première décision du 26 juin 2024, elle a fait droit, par délégation de son conseil d’administration, au recours hiérarchique présenté devant celui-ci par M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211285_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que la décision en litige méconnaît les dispositions des articles L. 612-6 et D. 612-36-2 du code de l'éducation en l'absence de délibération du conseil d'administration de l'université fixant

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TA

3ème Chambre

DTA_2104188_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, représenté par Me Tourbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2225830_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D... demandent au tribunal : 1°) d’annuler les délibérations du 11 juillet 2022 par lesquelles le conseil d’administration de l’université Paris Dauphine-PSL a approuvé le nouveau régime indemnitaire

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106277_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Par une nouvelle délibération du 23 septembre 2021, le conseil d'administration de cet établissement, qui a relevé que la mutualisation des services de la commune et du CCAS, effective depuis le 1er janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407773_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

Vu : - le code de l'éducation ; - la délibération n° 2023-80 du conseil d'administration de l'université Lumière Lyon 2 du 15 décembre 2023 approuvant les capacités d'accueil et attendus proposés par

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2105839_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Maine-et-Loire

Source officielle

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