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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2201619_20250414
14 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Wavelet, rapporteur, - les conclusions de Mme Rondepierre, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.
1ère Chambre
DTA_2201714_20260219
19 février 2026
Leur raccordement au réseau d’assainissement a alors été interrompu.
1ère chambre
DTA_2001927_20230411
11 avril 2023
Ce rapport a pour objet : Dossier contentieux n°CT-20-009 F c/Andreoletti-Farinella.
DTA_2102329_20230314
14 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2203693_20230712
12 juillet 2023
Les litiges individuels nés des rapports entre un service public industriel et commercial et ses usagers, qui sont des rapports de droit privé, relèvent de la compétence des juridictions judiciaires.
4 ème Chambre
DTA_2104239_20230606
6 juin 2023
DTA_2103054_20240130
30 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mouret, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Mme B.
DTA_2101236_20230214
14 février 2023
A sans préciser le motif qui justifiait un refus de raccordement.
1ère CHAMBRE
DTA_2200406_20230511
11 mai 2023
par rapport au réseau public des égouts, le raccordement ne comporte pas de difficultés excessives. 9.
DTA_2200407_20230511
1ère chambre bis
DTA_2101066_20231130
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Felsenheld, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2103147_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200325_20230511
DTA_1904925_20221018
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, rapporteure, - les conclusions de M. Sarda, rapporteur public, - les observations de M.
4ème chambre
DTA_2100089_20230302
2 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Naud, rapporteur public, - les observations de M.
DTA_2402115_20260407
7 avril 2026
Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. C...
2ème chambre
DTA_2400801_20251216
16 décembre 2025
Boschet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2200730_20250404
4 avril 2025
Par un arrêté du 13 juin 2013, pris sur le rapport de l'agence régionale de santé (ARS) du Centre-Val de Loire et après avis du conseil départemental de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques
6ème Chambre
DTA_2203873_20250515
15 mai 2025
cette question à l'ordre du jour d'une réunion du conseil municipal.
2ème Chambre
DTA_2301613_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
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