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44 868 résultats pour « contestation du procès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2504866_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par ailleurs, contrairement à ce qu'indique le requérant, le rapport du service pénitentiaire d'insertion et de probation en date du 8 juin 2021, qui se contente de relater ses propres propos, n'établit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200992_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

domaine public maritime ; 2°) d'enjoindre au président de la Polynésie française, sous astreinte de 100 000 F CFP par jour de retard à compter de la décision à intervenir, d'une part, de dresser un procès-verbal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003074_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

dont il a été informé par un courrier du 7 juillet 2020 adressé par la responsable de la scolarité de droit, refusant sa candidature pour la formation en deuxième année de master mention " Justice, Procès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601294_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

2026 par lequel le ministre de l’intérieur l’a radié des cadres à compter du 13 janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de le réintégrer immédiatement dans une école de police « proche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507608_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

publique, le risque incendie n’étant pas négligeable en raison de la présence de matériel de cuisine impliquant l’utilisation probable de feu dans une zone où la végétation est présente et qui est proche

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302967_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B à l'aide juridictionnelle et confirme ne présenter aucun moyen à l'encontre de l'obligation de quitter le territoire français, et contester seulement la décision refusant un délai de retour ainsi que

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TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2302210_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

La décision de celui-ci ne peut être contestée que devant le Conseil constitutionnel saisi de l'élection.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2601180_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2026, le syndicat CGT Insertion probation de Meurthe-et-Moselle (CGT IP 54), le syndicat CGT IP des Vosges et de l’Aube (CGT IP

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2100926_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

, le redevable doit adresser cette contestation, appuyée de toutes pièces ou justifications utiles, au comptable chargé du recouvrement de l'ordre de recouvrer. / Le droit de contestation d'un titre de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300581_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

B soutient que : - l'auteur de la décision contestée n'avait pas compétence pour la prendre ; - la décision contestée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation et porte atteinte à la présomption

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508460_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de travaux, cette plainte sera vraisemblablement classée sans suite, ce procès-verbal existant bel et bien.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2100897_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En l'espèce, il résulte de la mention " procès-verbal électronique " portée sur le relevé intégral d'information que les deux infractions commises le 27 mai 2020 ont été constatées à l'aide d'un procès-verbal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206259_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

La SARL TVR Concept demande la condamnation de la société GRDF au paiement de la somme de 666 euros au titre du découvert de garantie non pris en charge par le contrat d'assurance des compagnies MMA IARD

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301426_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301312_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301314_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301315_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301316_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Jurie

DTA_2301319_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Debrion

DTA_2301411_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges

Source officielle

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