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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201292_20241112
12 novembre 2024
A C B, ressortissant brésilien, déclare être entré sur le territoire français, irrégulièrement, le 9 décembre 2006.
1ère Chambre
DTA_2203451_20240516
16 mai 2024
B A, ressortissant brésilien, déclare être entré irrégulièrement en France le 24 juin 2019.
5ème Chambre
DTA_2202865_20220927
27 septembre 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990
12ème Chambre(JU)
DTA_2601068_20260318
18 mars 2026
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2324675_20231220
20 décembre 2023
représenté par Me Brame, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2300169_20231116
16 novembre 2023
B, de nationalité brésilienne, né en 2004, est, selon ses déclarations, entré en France en 2006.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522585_20251202
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante brésilienne née le 24 février 1993, est entrée en France en 2018 pour y suivre des études, avant d’y épouser un Français, puis d’y trouver un emploi
ORTA_2300669_20230426
26 avril 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale des droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour des
5ème chambre
DTA_2502839_20251120
20 novembre 2025
A..., ressortissant brésilien né le 11 novembre 1996, est entré sur le territoire français le 2 novembre 2022, sous couvert d’un passeport biométrique le dispensant de visa de court séjour, et y est demeuré
8e Section - MESD
DTA_2326987_20231129
29 novembre 2023
territoire français d'une durée de vingt-quatre mois. 2.
6ème chambre
DTA_2407974_20251002
2 octobre 2025
est entachée d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnait l’article 8 de la convention
4ème chambre
DTA_2401952_20240613
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B C, entrée en France au cours de l'année 2021, se prévaut de la relation de concubinage qu'elle entretient avec une compatriote brésilienne, titulaire d'un titre
DTA_2403992_20241126
26 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour
DTA_2201049_20220805
5 août 2022
C, ressortissant brésilien, né en l'an 2000, est entré sur le territoire français en 2012 d'après ses déclarations.
DTA_2600777_20260414
14 avril 2026
de ses liens personnels et familiaux avec la France est démontrée par les pièces du dossier, étant né sur le territoire français et revenu à l’âge de quatorze ans où il y a suivi sa scolarité et l’intégralité
ORTA_2201371_20221007
7 octobre 2022
Tel est le cas d'une mesure d'éloignement du territoire français, susceptible d'une exécution d'office, s'opposant au retour en France de la personne qui en fait l'objet, et prononcée à l'encontre d'un
7ème chambre
DTA_2306917_20250627
27 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - le code de l’entrée et du séjour
DTA_2201399_20231228
28 décembre 2023
8ème Chambre
DTA_2511306_20260410
10 avril 2026
B..., ressortissante brésilienne née le 30 juillet 1973, est entrée régulièrement en France le 11 avril 2024 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « salarié », valable du 10 avril 2024
4ème Chambre
DTA_2304713_20240319
19 mars 2024
Mme C, ressortissante brésilienne née le 6 septembre 1996, déclare être entrée en France le 6 décembre 2019.
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