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1 648 résultats pour « décision rendue en se référant à une expertise non contradictoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300275_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il demande en outre d'étendre la mesure d'expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Nancy et que la mission qui sera confiée au collège d'expert soit complétée conformément à ses

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102132_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En l'espèce, l'arrêté en litige est motivé par référence à l'avis défavorable rendu le 23 octobre 2019 par le service Eau, risques et nature de la direction départementale des territoires et de la mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211409_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme C A représentée par Me Mouberi demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2211993_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, de compléter la mission d'expertise selon les termes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302484_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable. ».

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2107468_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n'est pas contesté par la requérante, qu'à la date de ces décisions, elle n'avait produit aucune expertise permettant de contredire ce taux de 8 % qui avait été établi par une expertise médicale du 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403749_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201376_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il appartient à l'autorité compétente d'apprécier les conclusions de l'expertise de ces services qu'elle entend retenir pour fonder sa décision, au requérant d'apporter une contradiction utile aux conclusions

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TA

4 ème Chambre

DTA_2201784_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Sur les conclusions à fin d'annulation : A titre principal, en ce qui concerne la décision implicite retirant la décision nommant Mme D en qualité d'adjoint administratif territorial stagiaire : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223370_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

d'expertise ou d'instruction". 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2306847_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, non contradictoire mais qui peut être retenu à titre informatif, établi le 24 août 2020 par le médecin conseil mandaté par la société d

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TA

1ère chambre

DTA_2200693_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il lui incombe toutefois, dans l’appréciation portée sur l’utilité et la nature du travail fourni par l’expert, de prendre en considération, le cas échéant, les décisions juridictionnelles rendues sur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200694_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Il lui incombe toutefois, dans l’appréciation portée sur l’utilité et la nature du travail fourni par l’expert, de prendre en considération, le cas échéant, les décisions juridictionnelles rendues sur

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2301429_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

été communiqués, en méconnaissance du principe du contradictoire ; - le taux d’incapacité permanente partielle est entaché d’une erreur de droit, dès lors que des séquelles sur une épaule non dominante

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312469_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Varasse, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2207318_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B A représenté par Me Coubris, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429525_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

B D, représenté par Me Jaguenet, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de la caisse primaire

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TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2126803_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant la délivrance d'une carte de stationnement pour personnes handicapées ou d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement

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TA

6ème chambre

DTA_2402164_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne la décision du 23 novembre 2023 : Ni la décision attaquée, qui ne comporte aucun prénom, nom, qualité ou signature, ni aucune autre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

E... fait également valoir que le rapport établi par les experts du CCI serait entaché de lacunes et de contradictions ; ainsi, le compte rendu d’hospitalisation ne décrirait ni l’état clinique, ni l’état

Source officielle

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