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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300275_20230502
2 mai 2023
Il demande en outre d'étendre la mesure d'expertise au contradictoire du centre hospitalier universitaire de Nancy et que la mission qui sera confiée au collège d'expert soit complétée conformément à ses
1ère chambre
DTA_2102132_20221208
8 décembre 2022
En l'espèce, l'arrêté en litige est motivé par référence à l'avis défavorable rendu le 23 octobre 2019 par le service Eau, risques et nature de la direction départementale des territoires et de la mer
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2211409_20220729
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2022, Mme C A représentée par Me Mouberi demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
DTA_2211993_20220920
20 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée, de compléter la mission d'expertise selon les termes
2ème Chambre
DTA_2302484_20251203
3 décembre 2025
que les décisions qui, bien que non mentionnées à cet article, sont prises en considération de la personne, sont soumises au respect d'une procédure contradictoire préalable. ».
9ème chambre
DTA_2107468_20250703
3 juillet 2025
n'est pas contesté par la requérante, qu'à la date de ces décisions, elle n'avait produit aucune expertise permettant de contredire ce taux de 8 % qui avait été établi par une expertise médicale du 21
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403749_20250109
9 janvier 2025
En conséquence, il y a lieu d'ordonner une expertise contradictoire aux fins et conditions définies dans le dispositif de la présente ordonnance, sans référence à une quelconque nomenclature et notamment
Chambre 1
DTA_2201376_20220920
Il appartient à l'autorité compétente d'apprécier les conclusions de l'expertise de ces services qu'elle entend retenir pour fonder sa décision, au requérant d'apporter une contradiction utile aux conclusions
4 ème Chambre
DTA_2201784_20231006
6 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation : A titre principal, en ce qui concerne la décision implicite retirant la décision nommant Mme D en qualité d'adjoint administratif territorial stagiaire : 2.
DTA_2223370_20230202
2 février 2023
d'expertise ou d'instruction". 2.
2ème chambre
DTA_2306847_20251006
6 octobre 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, non contradictoire mais qui peut être retenu à titre informatif, établi le 24 août 2020 par le médecin conseil mandaté par la société d
DTA_2200693_20260313
13 mars 2026
Il lui incombe toutefois, dans l’appréciation portée sur l’utilité et la nature du travail fourni par l’expert, de prendre en considération, le cas échéant, les décisions juridictionnelles rendues sur
DTA_2200694_20260313
12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2301429_20260202
2 février 2026
été communiqués, en méconnaissance du principe du contradictoire ; - le taux d’incapacité permanente partielle est entaché d’une erreur de droit, dès lors que des séquelles sur une épaule non dominante
DTA_2312469_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Varasse, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
DTA_2207318_20220728
28 juillet 2022
B A représenté par Me Coubris, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de la Caisse
DTA_2429525_20250429
29 avril 2025
B D, représenté par Me Jaguenet, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de la caisse primaire
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2126803_20220920
Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision refusant la délivrance d'une carte de stationnement pour personnes handicapées ou d'une carte mobilité inclusion portant la mention " stationnement
6ème chambre
DTA_2402164_20260224
24 février 2026
Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne la décision du 23 novembre 2023 : Ni la décision attaquée, qui ne comporte aucun prénom, nom, qualité ou signature, ni aucune autre
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501557_20251106
6 novembre 2025
E... fait également valoir que le rapport établi par les experts du CCI serait entaché de lacunes et de contradictions ; ainsi, le compte rendu d’hospitalisation ne décrirait ni l’état clinique, ni l’état
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