un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

B n'ayant pas été déposés par celui-ci et aucune faute n'ayant été commise par le CHV ou l'un de ses agents, la responsabilité de l'établissement ne saurait être engagée en application des dispositions

Vu les autres pièces du dossier.

un dossier succinct en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

A..., ressortissant marocain né le 6 avril 1989, soutient qu’il n’a pas été mis en possession d’un tel document depuis le dépôt de sa demande de titre de séjour en dépit de ses relances et que cette carence

Vu les autres pièces du dossier.

un dossier succinct en créant un compte " démarches simplifiées " sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l'ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

un dossier succinct en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

son dossier.

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'étant dans l'impossibilité de prendre rendez-vous pour déposer son dossier, il ne peut pas renouveler son titre de séjour, ce qui le place

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

un dossier complet sur « demarches-simplifiees.fr » le 22 avril 2025 et ne s’est toujours pas vue délivrer de récépissé en dépit de ses multiples relances à la préfecture ; la mesure sollicitée ne fait

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Vu les autres pièces du dossier.

technique du dépôt de sa demande via le téléservice.

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Si la situation de l'étranger le justifie, le juge peut préciser le délai maximal dans lequel celui-ci doit avoir lieu. Il fixe un délai bref en cas d'urgence particulière. 5.

un dossier succinct en créant un compte « démarches simplifiées » sur le site de la préfecture, qui leur propose ensuite un rendez-vous pour déposer l’ensemble de leur dossier, suivant la date de dépôt

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