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2 967 résultats pour « declarations des descendants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507044_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A D, ressortissant croate, né en 1976, est entré irrégulièrement en France le 6 août 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2402113_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert chargé de se prononcer sur la réalité et l'origine des désordres affectant la toiture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306762_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

En deuxième lieu, pour justifier de ce qu'elle est à charge de sa mère Mme A, la requérante produit la déclaration d'impôt sur le revenu de cette dernière et de son beau-père, établie en 2023, qui fait

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2201403_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A la suite d'un courrier du 27 janvier 2021 du service, la société Prosperus Immobilier a déposé auprès du service le 15 mars 2021 la déclaration modèle H1 ainsi que la déclaration n° 6900 relative à la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502959_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A, ressortissant roumain, né le 9 décembre 1985 à Vintili Voda (Roumanie), est entré en France en 2000 la première fois puis en 2023 la dernière fois selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405552_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, ressortissant bulgare né le 28 mai 1999, est entré sur le territoire national, selon ses déclarations, en dernier lieu, en 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201863_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

le 8 juillet 1972 au Maroc, de nationalité espagnole et Mme F D, son épouse, née le 10 avril 1974 à Tanger, de nationalité espagnole également, sont entrés en France, le 28 juin 2020 selon leurs déclarations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201864_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C H A, né le 8 juillet 1972 au Maroc, de nationalité espagnole également, sont entrés en France, le 28 juin 2020 selon leurs déclarations, accompagnés de leur fille prénommée Inès.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2326168_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

moins l'un des parents est titulaire d'une carte de séjour temporaire, d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident ; 2° Qui est l'enfant étranger d'un ressortissant français ou un descendant

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106262_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

direct âgé de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendant direct à charge, conjoint, ascendant ou descendant direct à charge du conjoint, accompagnant ou rejoignant un ressortissant qui satisfait

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509625_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... n’a aucune activité professionnelle déclarée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509628_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... n’a aucune activité professionnelle déclarée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502623_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... épouse Lach'hab, ressortissante marocaine née le 1er janvier 1987 à Sidi Al Kamel (Maroc), déclare être entrée en France au cours du mois d’août 2017.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503448_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... n’exerce aucune activité professionnelle déclarée et ne justifie d’aucun revenu ni d'une assurance maladie privée afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2301693_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

G, ressortissant français, né le 15 mars 1995, déclare avoir eu un enfant de sa précédente union avec Mme B I, C E, née le 23 septembre 2012.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2525902_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

S’agissant des circonstances de fait, l’arrêté précise que Mme B... ne peut établir être à la charge effective de sa fille, que la seule déclaration de prise en charge par un ressortissant français après

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307228_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

d'assistance sociale ; 4° Ils sont membres de famille accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ; 5° Ils sont le conjoint ou le descendant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303408_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A, ressortissant allemand né le 17 mars 1999 au Luxembourg, est entré sur le territoire français en 2003 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104496_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme B A, née le 1er janvier 1949 à Oualtana Imlil (Maroc), de nationalité marocaine, est entrée en France le 3 mai 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2100891_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle

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