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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2100583_20230315
15 mars 2023
série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble
ORTA_2100629_20230315
ORTA_2100671_20230315
ORTA_2100710_20230315
ORTA_2100758_20230315
ORTA_2100783_20230315
ORTA_2101044_20230315
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2305213_20231018
18 octobre 2023
emplacement qu'elle est désormais autorisée à occuper sur le port de Dinan la rendant inapplicable ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le nouvel emplacement pressenti ne présente
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202067_20230901
1 septembre 2023
par laquelle la commission permanente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a refusé de donner suite à la demande de subvention ; 3°) d'enjoindre la délivrance de l'aide financière sollicitée sous
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202054_20250828
28 août 2025
Aux termes de l'article L. 123-10 du même code : " La commission départementale peut, à la demande de la commission communale ou intercommunale, proposer l'envoi en possession provisoire des nouvelles
1ère CHAMBRE
DTA_2200327_20221222
22 décembre 2022
d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. () Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition
3ème chambre
DTA_2300658_20230713
13 juillet 2023
Au demeurant, il s'agit des mêmes dispositions dont le requérant s'est prévalu à l'occasion de ses deux demandes de versement de NBI qu'il a présenté à son administration.
4ème Chambre
DTA_2202971_20230220
20 février 2023
Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution ou que la demande n'est pas fondée, il en informe le demandeur et procède au classement administratif de la demande ".
Jean-Edmond PILVEN, juge des référés
ORTA_2300256_20230623
23 juin 2023
Le président du tribunal a désigné M. Pilven, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.
Chambre 2
DTA_2102295_20230706
6 juillet 2023
judiciaire de la jeunesse sur sa demande du 2 août 2021 tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 16 octobre 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes dues
3ème Chambre
DTA_1911754_20230620
20 juin 2023
Aux termes de l'article R. 472-6 du même code : " () II.- Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs demande un nouvel agrément hors du cadre de la procédure d'appel à candidature : / () / 3°
ORTA_2201986_20231025
25 octobre 2023
La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation
ORTA_2201987_20231102
2 novembre 2023
ORTA_2201988_20231025
ORTA_2201990_20231025
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