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24 276 résultats pour « demande nouvelle présentée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100583_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100629_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100671_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100710_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100758_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2100783_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2101044_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

série, qui, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présentent à juger en droit, pour la juridiction saisie, des questions identiques à celles qu'elle a déjà tranchées ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2305213_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

emplacement qu'elle est désormais autorisée à occuper sur le port de Dinan la rendant inapplicable ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que le nouvel emplacement pressenti ne présente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202067_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

par laquelle la commission permanente du conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a refusé de donner suite à la demande de subvention ; 3°) d'enjoindre la délivrance de l'aide financière sollicitée sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202054_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Aux termes de l'article L. 123-10 du même code : " La commission départementale peut, à la demande de la commission communale ou intercommunale, proposer l'envoi en possession provisoire des nouvelles

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200327_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

d'appel qui a rendu la décision d'en assurer l'exécution. () Si le jugement ou l'arrêt dont l'exécution est demandée n'a pas défini les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300658_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Au demeurant, il s'agit des mêmes dispositions dont le requérant s'est prévalu à l'occasion de ses deux demandes de versement de NBI qu'il a présenté à son administration.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202971_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Lorsque le président estime qu'il a été procédé à l'exécution ou que la demande n'est pas fondée, il en informe le demandeur et procède au classement administratif de la demande ".

Source officielle
TA

Jean-Edmond PILVEN, juge des référés

ORTA_2300256_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le président du tribunal a désigné M. Pilven, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement informées du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102295_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

judiciaire de la jeunesse sur sa demande du 2 août 2021 tendant au versement de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 16 octobre 2019 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes dues

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1911754_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Aux termes de l'article R. 472-6 du même code : " () II.- Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs demande un nouvel agrément hors du cadre de la procédure d'appel à candidature : / () / 3°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201986_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201987_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201988_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2201990_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, sans appeler de nouvelle appréciation

Source officielle

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