malades, à l'exclusion de celui qui a établi le rapport. () " Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur

B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

A... demande au tribunal d’annuler ces décisions.

Par un arrêté du 16 septembre 2022, le préfet des Alpes de Haute-Provence a rejeté la demande de certificat de résidence que lui avait présenté M.

Le requérant demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

B A, représenté par Me Langagne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Mme A demande l'annulation de cet arrêté. 2.

B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

italiennes au titre de l'asile, le document produit, qui comporte les indications " richiesta asilo " et " valido esclusivamente per il soggiorno in territoria nazionale ", correspond à une attestation de demandeur

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si

D B, représenté par Me Le Strat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M. et Mme A n'ont pas déposé de demande d'aide juridictionnelle.

, les craintes dont le demandeur fait état quant au défaut de protection dans cet Etat membre doivent en principe être présumées non fondées, sauf à ce que l'intéressé apporte, par tout moyen, la preuve

sans incidence sur la légalité de la mesure attaquée, dès lors que la méconnaissance de cette obligation n'a d'autre effet que de rendre inopposable aux demandeurs d'asile, non régulièrement informés,

Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si

Enfin, aux termes de l’article 6 du même arrêté : « (…) un collège de médecins (…) émet un avis (…) précisant : a) si l’état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b)

Enfin, aux termes de l’article 6 du même arrêté : « (…) un collège de médecins (…) émet un avis (…) précisant : a) si l’état de santé du demandeur nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b)

B A, représenté par Me Le Strat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le

malades, à l'exclusion de celui qui a établi le rapport. () " Enfin, aux termes de l'article 6 du même arrêté : " () un collège de médecins () émet un avis () précisant : a) si l'état de santé du demandeur

venir au soutien de cette demande.