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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2305715_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
annuler la décision implicite née le 7 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Chaneins a rejeté sa demande tendant à l’abrogation des arrêtés municipaux du 7 novembre 2022 instaurant un sens unique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525938_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Yvelines, du préfet de l'Essonne et du préfet du Val d'Oise autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un hélicoptère au profit de la direction
Source officielle3ème Chambre
DTA_2115553_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Bougassas, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2021 et 11 octobre 2021 par lesquelles les services de la direction des finances
Source officielle9ème chambre
DTA_2103944_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la fin de non-recevoir soulevée par le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ile-de-France : 3.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200440_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté son recours hiérarchique formé le 9 novembre 2021 contre la décision de la responsable du pôle travail / entreprise de la direction
Source officielle4ème chambre
DTA_2204620_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2022, la société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) Menuiserie Isolation Du Centre (MIDC) représentée par Me Cotel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813394_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il résulte toutefois de l'instruction que la somme de 436 339 281 euros inclut la somme de 115 982 153 euros qui correspond à des dépenses de fonctionnement de directions autres que la direction de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302721_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Article 2 : Il est enjoint à la direction départementale de territoires et de la mer de régler à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400096_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par une décision implicite en date du 28 février 2023, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (direction interrégionale de la mer Méditerranée) a rejeté la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305367_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
la requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors : * d'une part, que la décision attaquée l'empêche de débuter son activité d'exploitation du navire " Canua Island ", unique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102978_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 mars 2022 et le 10 juillet 2023, le directeur de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Ouest conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300864_20230830
30 août 2023
30 août 2023
août 2019 annulé par le jugement du tribunal de Grenoble n° 1906551 du 18 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune d'Yvoire de procéder à la dépose du panneau unidirectionnel " toutes directions
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602169_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Mellé ; 2°) d’ordonner, le cas échéant, toute mesure d’instruction utile, et notamment la production de l’analyse de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310691_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
document et qu'elle se trouve dans une situation administrative précaire ; - la mesure qu'elle sollicite est utile dès lors qu'en raison du dysfonctionnement des services préfectoraux, elle constitue l'unique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310891_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
document et qu'elle se trouve dans une situation administrative précaire ; - la mesure qu'elle sollicite est utile dès lors qu'en raison du dysfonctionnement des services préfectoraux, elle constitue l'unique
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211869_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 juin 2022 par laquelle la direction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203643_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 1er septembre 2020, la direction départementale des finances publiques de l’Ain a émis un titre de perception d’un montant de 7 330 euros au titre de la redevance d’archéologie préventive.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200290_20230202
2 février 2023
2 février 2023
territoriale de Martinique du 27 avril 2022, en tant que cette décision rejette deux demandes de subvention au titre de l'aide à la création d'emplois qu'elle a formées pour l'embauche d'une assistante de direction
Source officielle6ème chambre
DTA_2109013_20230222
22 février 2023
22 février 2023
enregistrés les 1er juillet 2021, 13 septembre 2021 et 21 septembre 2022, Mme D B demande au tribunal administratif l'annulation des décisions des 3 mars, 1er avril et 7 mai 2021 par lesquelles la direction
Source officielle11ème chambre
DTA_2206040_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B, ressortissant ivoirien, a demandé, le 23 avril 2019, le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse et de ses enfants auprès de la direction territoriale de Paris de l'Office français
Source officiellePage 23 sur 475