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B A, indiquant agir en qualité de dirigeant de la société Atayen, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à titre principal

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Il expose que les factures nouvelles Richardson et Audoise des bois, émises au nom de la société, sont admises, pas celles émises au nom de Simon Duvall, qui n'est pas dirigeant de la société, et pas les

B ait recours à un expert-comptable, qu'il soit dirigeant de plusieurs sociétés et qu'il ait déjà par le passé réalisé des plus-values immobilières ne suffisent pas à caractériser un manquement délibéré

erreur de droit ni erreur d'appréciation en prononçant une fermeture administrative d'une durée de trois mois à l'encontre de l'établissement " Street Drive Market ". étant au surplus relevé que le dirigeant

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Après avoir diligenté une vérification de comptabilité de la société Earth Energy Finances et un contrôle sur pièces des déclarations de M. et Mme C, le service a remis en cause le bénéfice de cet avantage

Après avoir diligenté une vérification de comptabilité de la société Earth Energy Finances et un contrôle sur pièces des déclarations de M. et Mme A, le service a remis en cause le bénéfice de cet avantage

général des impôts, dès lors que cette commission ne constitue pas une distribution occulte, que c'est à tort que le service a considéré que le bénéficiaire effectif de cette distribution était le dirigeant