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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2308280_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'un psychologue est de 208 jours par an ; -20% de ce temps de travail effectif est consacré au temps FIR, soit : 41,6 jours ou 83,2 demi-journées de temps FIR ; 166,40 jours ou 332,80 demi-journées de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308283_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'un psychologue est de 208 jours par an ; -20% de ce temps de travail effectif est consacré au temps FIR, soit : 41,6 jours ou 83,2 demi-journées de temps FIR ; 166,40 jours ou 332,80 demi-journées de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308285_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'un psychologue est de 208 jours par an ; -20% de ce temps de travail effectif est consacré au temps FIR, soit : 41,6 jours ou 83,2 demi-journées de temps FIR ; 166,40 jours ou 332,80 demi-journées de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308290_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
d'un psychologue est de 208 jours par an ; -20% de ce temps de travail effectif est consacré au temps FIR, soit : 41,6 jours ou 83,2 demi-journées de temps FIR ; 166,40 jours ou 332,80 demi-journées de
Source officielle11ème chambre
DTA_2403325_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
qui sollicite la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » au motif qu’il est parent d’un enfant français doit justifier, outre de sa contribution effective
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300670_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B soutient qu'à la date de la décision attaquée il justifiait d'une communauté de vie effective avec une ressortissante française qu'il a épousée le 16 juin 2022, il ne l'établit pas.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604215_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
d’appel de Marseille du 24 novembre 2025, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, en déclarant que cette injonction implique la suppression effective
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2121128_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
AO et disposait d'une ancienneté dans les effectifs de la police nationale moins importante que ce dernier. Toutefois, ces seules circonstances, alors que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310120_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., professeur de lycée professionnel dans l’académie de Lyon, a demandé, le 13 janvier 2023, le paiement des heures supplémentaires effectives (HSE) qu’il estime avoir effectuées sur la période du 20
Source officielle3ème chambre
DTA_2100500_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B à compter du 14 décembre 2020, et de le radier des effectifs de la commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101517_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B à compter du 14 décembre 2020, et de le radier des effectifs de la commune.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205350_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, contribuait effectivement à l'entretien et à l'éducation de leur fils, né le 12 décembre 2019.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201583_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
moyens tant humains que matériels suffisants lui permettant de conduire son activité de société holding, l'exercice d'une telle activité ne nécessitant, du reste, que des moyens limités ; l'exercice effectif
Source officielleTribunal Administratif Amiens
DTA_2600910_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
greffes, à bref délai, de réexaminer, définir et mettre en œuvre des mesures provisoires d’aménagement compatibles avec son état de santé, dans une juridiction d’accueil permettant la réalisation effective
Source officielle2ème chambre
DTA_2301534_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'état de santé d'un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un accès effectif
Source officielle4ème chambre
DTA_2500238_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l’état de santé d’un étranger nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve de l’absence d’un accès effectif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203538_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, mais qu'il pourra bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2209789_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
lui a été opposé méconnaît les dispositions du II de l'article 209 du code général des impôts dès lors que les conditions posées par cet article étaient remplies ; - la condition de stabilité des effectifs
Source officielle1ère chambre
DTA_2200834_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
erreur d'appréciation dans l'application du 7) de l'article 6 de l'accord franco-algérien en estimant à tort, d'une part, qu'elle résidait habituellement en Algérie, d'autre part, qu'elle pouvait effectivement
Source officielle11ème chambre
DTA_2108692_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'une part, aux termes de F L. 521-2 du code de la sécurité sociale : " Les allocations sont versées à la personne qui assume, dans quelques conditions que ce soit, la charge effective et permanente de
Source officiellePage 23 sur 6943
EFFECTIF CONSEIL
30/07/2026
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EFFECTIF CONSEIL
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
23/07/2026
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EFFECTIF CONSEIL
15/05/2026
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EFFECTIF LOCATION, ADELAIDE, Kévin, Yohan
06/11/2022
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Beneficiaire Effectif
19/03/2020
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