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1 117 résultats pour « epouse ayant quitté le domicile conjugal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2503114_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A..., représenté par la SELARL Rivière & Gault - Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français,

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2302944_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, compatriote résidant régulièrement sur le territoire français, qu'elle a épousé en Algérie le 9 avril 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302095_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C est séparé de son épouse française, qu'il a été condamné pour des faits de violences conjugales, et qu'il représente une menace pour l'ordre public..

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305048_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

, et de Mme D épouse C elle-même, ainsi que de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2413115_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Elle indique que, de nationalité algérienne, elle est entrée en France le 14 avril 2023 avec un visa de long séjour en qualité de conjoint de français, qu'elle a été contrainte de quitter le domicile conjugal

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2500425_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort des pièces du dossier, s’agissant des faits survenus le 13 septembre 2023 au domicile conjugal entre le requérant et son ex-épouse Mme B... et ayant donné lieu au jugement prononcé par le tribunal

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300478_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

D'une part, il ressort du rapport de la gendarmerie de Saint-Clair-du-Rhône qui fait foi jusqu'à preuve du contraire que les éléments attestant de la présence de la requérante au domicile conjugal étaient

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302145_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Au regard de ces éléments, et alors même qu'il contribue de manière effective à l'éducation des enfants de son épouse, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300518_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Il ressort du rapport de l'enquête de gendarmerie effectuée le 7 août 2022 au domicile conjugal des époux, que l'intéressé était absent et que l'épouse de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2311525_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103124_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D B épouse A, représentée par Me Da Silva, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509576_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

C... épouse D..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209420_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

B et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408203_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

au domicile conjugal faisant état de la présence du nom de la requérante sur la sonnette, de photos de mariage exposées dans le domicile et des armoires comprenant des effets féminins et concluant à la

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207533_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

le domicile conjugal le temps que la situation s'apaise sans s'apercevoir qu'elle s'était blessée en chutant et qu'il est venu la voir à l'hôpital ; - les observations de Mme E épouse A D, autorisée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203591_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il soutient également qu'il a été contraint de quitter le domicile conjugal du fait de la mère de son épouse et que, malgré cet évènement, leur communauté de vie n'a pas cessé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006009_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme D a épousé le 5 mai 2017 un ressortissant de nationalité française.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2413851_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406384_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Toutefois, il ressort de ce même rapport que l’épouse de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2209608_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour.

Source officielle

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