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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2503114_20260113
13 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Rivière & Gault - Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français,
11ème Chambre
DTA_2302944_20240111
11 janvier 2024
A, compatriote résidant régulièrement sur le territoire français, qu'elle a épousé en Algérie le 9 avril 2018.
DTA_2302095_20231005
5 octobre 2023
C est séparé de son épouse française, qu'il a été condamné pour des faits de violences conjugales, et qu'il représente une menace pour l'ordre public..
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2305048_20230503
3 mai 2023
, et de Mme D épouse C elle-même, ainsi que de M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413115_20241112
12 novembre 2024
Elle indique que, de nationalité algérienne, elle est entrée en France le 14 avril 2023 avec un visa de long séjour en qualité de conjoint de français, qu'elle a été contrainte de quitter le domicile conjugal
9ème Chambre
DTA_2500425_20260409
9 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier, s’agissant des faits survenus le 13 septembre 2023 au domicile conjugal entre le requérant et son ex-épouse Mme B... et ayant donné lieu au jugement prononcé par le tribunal
5ème chambre
DTA_2300478_20230404
4 avril 2023
D'une part, il ressort du rapport de la gendarmerie de Saint-Clair-du-Rhône qui fait foi jusqu'à preuve du contraire que les éléments attestant de la présence de la requérante au domicile conjugal étaient
3ème chambre
DTA_2302145_20230605
5 juin 2023
Au regard de ces éléments, et alors même qu'il contribue de manière effective à l'éducation des enfants de son épouse, M.
3ème Chambre
DTA_2300518_20230413
13 avril 2023
Il ressort du rapport de l'enquête de gendarmerie effectuée le 7 août 2022 au domicile conjugal des époux, que l'intéressé était absent et que l'épouse de M.
DTA_2311525_20250717
17 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DTA_2103124_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme D B épouse A, représentée par Me Da Silva, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel
DTA_2509576_20260129
29 janvier 2026
C... épouse D..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le
6ème chambre
DTA_2209420_20230919
19 septembre 2023
B et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. M.
9ème chambre
DTA_2408203_20260306
6 mars 2026
au domicile conjugal faisant état de la présence du nom de la requérante sur la sonnette, de photos de mariage exposées dans le domicile et des armoires comprenant des effets féminins et concluant à la
ELOIGNEMENT
DTA_2207533_20221014
14 octobre 2022
le domicile conjugal le temps que la situation s'apaise sans s'apercevoir qu'elle s'était blessée en chutant et qu'il est venu la voir à l'hôpital ; - les observations de Mme E épouse A D, autorisée
5ème Chambre
DTA_2203591_20221025
25 octobre 2022
Il soutient également qu'il a été contraint de quitter le domicile conjugal du fait de la mère de son épouse et que, malgré cet évènement, leur communauté de vie n'a pas cessé.
DTA_2006009_20220713
13 juillet 2022
Mme D a épousé le 5 mai 2017 un ressortissant de nationalité française.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2413851_20251112
12 novembre 2025
DTA_2406384_20251113
13 novembre 2025
Toutefois, il ressort de ce même rapport que l’épouse de M.
DTA_2209608_20230228
28 février 2023
de quitter le territoire français n'a pas à faire l'objet d'une motivation distincte de celle de la décision relative au séjour.
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