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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507847_20251126
26 novembre 2025
sports à Lyon (69003), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2512323_20260205
5 février 2026
Tanay 74 910 Usinens, est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2310888_20240425
25 avril 2024
Avignon (30400), demeurant, est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300855_20231005
5 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la SAS Dumez Auvergne, prise en son établissement Merle, représentée par la SELARL Lexavoué Riom Clermont, Me Gutton, formule ses plus expresses
DTA_2306985_20231127
27 novembre 2023
Charmilles à Charly (69390), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
DTA_2402257_20250116
16 janvier 2025
Cotfa à Annecy (74960), est désignée comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500786_20250818
18 août 2025
du conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 à l'exception : a) Des délibérations relatives aux tarifs des droits de voirie et de stationnement, au classement, au déclassement, à l'établissement
DTA_2207703_20230220
20 février 2023
Le Saxo, à Vienne (38200), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance de tous documents utiles et établir
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200594_20221010
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), ès qualités d'assureur de la société Tomas, représentée par Me Plas, conclut
DTA_2200941_20221201
1 décembre 2022
Il aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir tous plans, croquis ou schémas, produire
1ère Chambre
DTA_2006699_20231221
21 décembre 2023
conseil municipal en application de l'article L. 2122-22 à l'exception : / a) Des délibérations relatives aux tarifs des droits de voirie et de stationnement, au classement, au déclassement, à l'établissement
DTA_2300135_20230420
20 avril 2023
se rendre sur les lieux situés stade Camille Fournier, 2 chemin du Passerat à Evian-les-Bains (74500), entendre les parties, prendre connaissance de tous documents utiles ; donner tous éléments et établir
1re Section - 3e Chambre
DTA_2118163_20240606
6 juin 2024
Toutefois, et ainsi que le relève l'administration fiscale, les plans décrivant les aménagements intérieurs sur le fondement desquels la SAS Vitalys indique avoir établi les " plans d'aménagement " dont
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302131_20230913
13 septembre 2023
de parking : 103 places supprimées et 45 places restituées.
4ème chambre
DTA_2100784_20230721
21 juillet 2023
précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés sur le territoire de communes où l'établissement
DTA_2100785_20230721
2ème chambre
DTA_2200364_20240125
25 janvier 2024
Par une décision du 25 mai 2021, la Fédération départementale des chasseurs de Côte-d'Or a établi un plan de chasse individuel comportant un nombre maximum de quatre sangliers et de deux chevreuils en
DTA_2000555_20230321
21 mars 2023
Ces dispositions ne subordonnent pas le classement d'un terrain comme espace boisé à la condition qu'il possède tous les caractères d'un bois, d'une forêt ou d'un parc à la date d'établissement du plan
Juge unique 7
DTA_2301048_20251223
23 décembre 2025
Pour refuser de communiquer les plans d’allocation des parcelles des jardins communaux, le maire d’Ambilly s’est fondé sur le motif qu’il n’existe pas de plans d’allocation des parcelles, que leur élaboration
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
du code de l'urbanisme ne subordonnent pas le classement d'un terrain comme espace boisé classé à la condition qu'il possède tous les caractères d'un bois, d'une forêt ou d'un parc à la date de l'établissement
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