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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403506_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
18 avril 2024 par laquelle le directeur général de la CPAM de l'Essonne a pris à son encontre une mesure de suspension en urgence du conventionnement pour une durée de trois mois en raison de la facturation
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404413_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Ayant constaté des anomalies constituant des manquements aux règles de facturation, le directeur de la caisse a infligé, le 10 juillet 2024, au centre ophtalmologique Jeu de Paume une sanction portant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201453_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient qu'elle n'a pu déposer sa demande dans le délai de six mois suivant la date de facturation du véhicule acquis, soit au plus tard le 18 février 2022, en raison d'une erreur figurant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302515_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
de malversations et détournements de fonds au détriment du centre hospitalier de Mayotte ; - une enquête interne diligentée le 25 octobre 2022 a mis en lumière les nombreuses anomalies dans la facturation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302516_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
de malversations et détournements de fonds au détriment du centre hospitalier de Mayotte ; - une enquête interne diligentée le 25 octobre 2022 a mis en lumière les nombreuses anomalies dans la facturation
Source officielle8ème chambre
DTA_2114848_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Mme B, adjointe administrative au sein du centre hospitalier du Mans, est affectée au service admission, facturation et état civil (SAFE) du pôle femme mère enfant.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2105063_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
F D a lui-même demandé à bénéficier également du portage des repas pour les dîners, à la fois par téléphone et par courrier du 6 novembre 2020 ; - la facturation tient compte des repas livrés dans le
Source officielle2ème chambre
DTA_2000204_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Clos Sainte Thérèse afin de définir les conditions et les modalités d'exécution de la collecte et du traitement des déchets assimilés aux ordures ménagères ne provenant pas des ménages, ainsi que la facturation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104147_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
.- Cette aide est attribuée lorsque cette acquisition ou cette location s'accompagne du retrait de la circulation, à des fins de destruction, d'un véhicule qui, à la date de facturation du véhicule acquis
Source officielle3ème chambre
DTA_2400349_20260220
20 février 2026
20 février 2026
convention nationale des transporteurs sanitaires privés relatives au « dossier exposant les griefs retenus » n’ont pas été respectées ; - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - la facturation
Source officielle3ème chambre
DTA_2400593_20260220
20 février 2026
20 février 2026
exposant les griefs retenus » n’ont pas été respectées et le courrier l’informant des anomalies constatées devra être versé aux débats ; - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - la facturation
Source officielle3ème chambre
DTA_2400594_20260220
20 février 2026
20 février 2026
exposant les griefs retenus » n’ont pas été respectées et le courrier l’informant des anomalies constatées devra être versé aux débats ; - la décision litigieuse est insuffisamment motivée ; - la facturation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403068_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
le véhicule n'a pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ou s'il a fait l'objet d'une première immatriculation depuis moins de six mois à la date de facturation
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300352_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une lettre-circulaire du 11 mars 2022 adressée aux infirmiers, la CAFAT distingue, au II relatif aux modalités de calcul des indemnités horokilométriques, deux situations pour la facturation de ces
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2105753_20230203
3 février 2023
3 février 2023
500455 émis par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD) " Les jardins de l'Alouette " le 27 août 2019, pour un montant de 481,11 euros correspondant à un complément de facturation
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300397_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
- le titulaire a volontairement fait le choix de différer la facturation de ses prestations puisque la livraison de la zone 4 avait été jugée conforme dès le 24 novembre 2022 et il a fait le choix de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204187_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que sa tendinite de l'épaule droite est liée à son emploi de facteur.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301195_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly, en exécution d'un bon de commande et que le centre hospitalier n'a jamais contesté la bonne exécution des prestations ni les modalités de leur facturation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301924_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
premier lieu, aux termes de l’article D. 251-13 du code de l’énergie, dans sa version applicable au litige : « Les demandes d'aides sont formulées au plus tard dans les six mois suivant la date de facturation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302138_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
prestation dont le montant est supérieur ou égal à 25 euros ; - la condition d'urgence est remplie dès lors, d'une part, que le respect de la réglementation est le seul moyen d'éviter une fraude à la facturation
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