Il demande en outre que l'expertise soit complétée et que l'expert rédige un pré rapport.

Aux termes de l’article R. 621-1 du même code : « La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé à une expertise

Par jugement avant-dire-droit n° 2103464 du 11 janvier 2024, le tribunal de céans a retenu que les manquements fautifs imputables au CHU de Rouen étaient à l'origine d'une perte de chance d'éviter les

Par un mémoire, enregistré le 18 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise demande au juge des référés de la recevoir en son intervention et la dire bien fondée, de dire que l'expert

En premier lieu, alors que -ainsi qu'il a été relevé dans le jugement avant dire droit- M.

A B, représenté par Me Taquet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit une expertise médicale ; 2°) d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par

Vu : - l'ordonnance n° 1906387 du 30 octobre 2019 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lille a ordonné une expertise médicale et désigné le docteur E, en qualité d'expert ;

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Par une ordonnance du 23 juin 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a désigné en qualité d'expert M.

D G, représenté par Me Douniès, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de déterminer les préjudices

Il y a dès lors lieu d'y faire droit et de désigner un expert dans le cadre de l'article R. 532-1 du code de justice administrative. Sur l'avance des frais et honoraires d'expertise : 4.

avant dire droit permettant de les évaluer.

Par suite, il y a lieu d'ordonner l'expertise sollicitée, de désigner un seul expert et de fixer sa mission à l'article 1er de la présente ordonnance.

Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. En ce qui concerne le périmètre de l'expertise : 4.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 14 avril 2023, rendu sur la requête n° 2003527 enregistrée le 5 mai 2020, présentée par M.

dire droit la désignation d'un expert ayant pour mission de décrire les blessures résultant de ces deux accidents de service ainsi que d'évaluer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux résultant

B est disposé à prendre à sa charge l'avance sur les frais d'expertise.

Il y a lieu, par suite, de faire droit à cette demande, tous droits et moyens des parties demeurant expressément réservés, et de fixer la mission de l’expert comme il est dit à l’article 1er de la présente

fond, retenant le cas échéant la responsabilité de la commune, serait susceptible avant-dire droit d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 621-1 du code de justice administrative