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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2300346_20230721
21 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.
Reconduites à la frontière
DTA_2601616_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.
- Asile - 15 jours
DTA_2314233_20231019
19 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 6 octobre 2023 à 14h30, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - les
DTA_2505807_20250721
21 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
12ème chambre, éloignement
DTA_2510399_20250812
12 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, magistrate désignée ; - les observations de Me Langagne, représentant M.
DTA_2302039_20230713
13 juillet 2023
ou qu'il a assistée ".
DTA_2208208_20221103
3 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, avocate, représentant M.
DTA_2401888_20240527
27 mai 2024
D, assisté de M. B, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2308779_20230707
7 juillet 2023
Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de Mme B, en présence de la requérante, assistée de Mme C, interprète.
DTA_2403315_20240705
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, magistrate désignée ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.
DTA_2305722_20230829
29 août 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400756_20240301
1 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Debureau, avocate commise d'office, assistant M.
DTA_2514553_20250903
3 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 août 2025 à 10h30 : - le rapport de M.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603472_20260429
29 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge Unique
DTA_2203274_20220905
5 septembre 2022
L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office. ". 3.
DTA_2404093_20240726
26 juillet 2024
mêmes moyens, - les observations de Mme F, assistée de Mme E, interprète en langue russe, qui répond aux questions du magistrat désigné et développe notamment son parcours d'asile et précise qu'elle
8e Section - MESD
DTA_2527838_20251007
7 octobre 2025
En outre, elle n’apporte à l’audience, aucun élément nouveau qu’ils auraient été empêchés d’exposer lors dudit entretien ou qu’un tiers n’aurait pas pu assister aux entretiens.
DTA_2523927_20250829
29 août 2025
DTA_2600359_20260121
21 janvier 2026
En dernier lieu, aux termes de l’article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Si la France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile et si l'autorité
- Etrangers - 15 jours
DTA_2603704_20260401
1 avril 2026
Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Dahani en présence de M.
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