CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 858 résultats pour « magistrats ayant assité à la dernière audience »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300346_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A été entendu, au cours de l'audience publique tenue le 17 juillet 2023 en présence de Mme Ledrin, greffière d'audience, Mme Delormas, magistrate désignée, qui a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601616_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 qui s’est tenue en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2314233_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 6 octobre 2023 à 14h30, au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme Baufumé, magistrate désignée ; - les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505807_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2510399_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, magistrate désignée ; - les observations de Me Langagne, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302039_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ou qu'il a assistée ".

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208208_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401888_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

D, assisté de M. B, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2308779_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Simon, magistrat désigné ; - et les observations de Me Neraudau, avocate de Mme B, en présence de la requérante, assistée de Mme C, interprète.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403315_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, magistrate désignée ; - les observations de Me Cliquennois, substituant Me Périnaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305722_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400756_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, magistrate désignée, - les observations de Me Debureau, avocate commise d'office, assistant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514553_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 août 2025 à 10h30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603472_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2203274_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

L'étranger est assisté de son conseil s'il en a un. Il peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin qu'il lui en soit désigné un d'office. ". 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404093_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

mêmes moyens, - les observations de Mme F, assistée de Mme E, interprète en langue russe, qui répond aux questions du magistrat désigné et développe notamment son parcours d'asile et précise qu'elle

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527838_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En outre, elle n’apporte à l’audience, aucun élément nouveau qu’ils auraient été empêchés d’exposer lors dudit entretien ou qu’un tiers n’aurait pas pu assister aux entretiens.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523927_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600359_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En dernier lieu, aux termes de l’article L. 754-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « Si la France est l'État responsable de l'examen de la demande d'asile et si l'autorité

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2603704_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique du 19 mars 2026 : - le rapport de Mme Lamarche, magistrate désignée, - et les observations de Me Dahani en présence de M.

Source officielle

Page 23 sur 743

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.