Elles soutiennent que : - le projet méconnaît l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme ; - le dossier de permis est incomplet en ce qu’il ne mentionne pas la surface de l’exploitation commerciale

par le président du conseil départemental pour avis à la commission de recours amiable mentionnée à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale.

avis à la commission de recours amiable mentionnée à l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale.

En premier lieu, il ressort des mentions du relevé d'information intégral du permis de conduire de M.

une requête, enregistrée le 14 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Gironde a implicitement

D et Mme E demandent au tribunal d'annuler la décision rejetant implicitement leur demande préalable du 9 janvier 2020.

C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté

C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté

C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté

C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté

C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté

C..., représentée par Me Desfarges, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne a rejeté

Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur.

Ces mentions figurent sur le document qui lui est remis ou adressé par le service verbalisateur.

1°) d'annuler les décisions par lesquelles la directrice et la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du Rhône ont, sur recours administratif préalable obligatoire, implicitement

Le moyen tiré de l'insuffisance dans les mentions des bases de liquidation ne peut dès lors qu'être écarté. 14.

L'avis produit comporte le fac-similé numérisé des signatures manuscrites des trois médecins membres du collège.

Saisies le 16 février 2024, les autorités espagnoles ont accepté implicitement de reprendre en charge Mme B pour l'examen de sa demande d'asile.

Il ressort du " compte-rendu de réunion de marquage piquetage préalable aux travaux " établi contradictoirement à l'issue de cette réunion le 17 janvier 2028 que les mentions manuscrites suivantes y ont

La requérante produit également une copie de son passeport délivré au mois d'août 2020 et comportant les mêmes mentions biographiques.