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En cas de modification de programme ou de prestations décidées par le maître de l'ouvrage, le contrat de maîtrise d'œuvre fait l'objet d'un avenant qui arrête le programme modifié et le coût prévisionnel

et de résultats pour l'année 2020, de lui verser les sommes de 1 564 euros et de 2 260 euros au titre des parts fonctions et résultats de sa prime de fonctions et enfin de lui verser la somme de 2 340

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portant sur le règlement écrit, dont la création de deux nouveaux secteurs, en zone U et en zone N, plusieurs modifications du règlement graphique dont la modification et la suppression d’emplacements

fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 13 mars 2025 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande tendant à la modification

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association Averroès, représentée par Me Nef Naf demande au juge des référés de modifier, en application de l'article

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dans le secteur privé et de corriger l'arrêté de nomination en tant qu'ingénieur stagiaire, ainsi que l'arrêté de titularisation à venir ; 3°) d'enjoindre au ministre de la transition écologique de modifier