Il soutient qu’il est dans une situation de non-assistance à personne en danger, qu’il a dénoncé des trafics en bande organisée au sein du centre de détention. Vu les autres pièces du dossier.

ou du service qui assure la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre ou le contrôle du projet () soumis à enquête, ou au sein d'associations ou organismes directement concernés par cette opération ".

B à occuper le domaine public moyennant une redevance de 50 euros du 13 au 30 décembre 2023 ; 4°) de condamner le maire de Villeneuve-Saint-Georges à verser des indemnités aux trois élus qui ont organisé

Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent

Cet agrément est délivré au regard des garanties apportées par l'organisme sur la régularité de sa gouvernance et de sa gestion et sur sa capacité à organiser des formations de qualité, conformes au répertoire

respecté les termes de son contrat d'engagements réciproques dès lors qu'elle ne s'est pas présentée, sans apporter de justification, à une réunion d'information sur le revenu de solidarité active organisée

siégeant en conseil de discipline dans lequel le personnel est représenté. / L'avis de cet organisme de même que la décision prononçant une sanction disciplinaire doivent être motivés. ".

siégeant en conseil de discipline dans lequel le personnel est représenté. / L'avis de cet organisme de même que la décision prononçant une sanction disciplinaire doivent être motivés. ".

les 25 janvier et 28 février 2023, la Confédération nationale du logement de Seine-Saint-Denis (CNL 93), représentée par Me Ogier, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les opérations électorales organisées

Elle soutient que : - elle est soumise à l'impôt sur les sociétés et exerce une activité commerciale au sens du code de commerce au travers notamment de son activité d'entremise lors de l'organisation

délai à destination de son pays d'origine et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes d'organiser

Ces organismes assurent les liaisons avec les organisations professionnelles intéressées ". 6.

un courrier en date du 8 décembre 2023, elle a signalé la situation au proviseur du lycée professionnel dans lequel elle exerce, à l'occasion d'un nouveau refus d'absence syndicale, afin qu'une " organisation

Son article R. 338-8 prévoit : " Les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l'objet d'un agrément

A, son ancien employeur, qui a organisé sa venue en France, pour des faits de traite d'êtres humains ; - dès son arrivée en France, il a déposé une demande de titre de séjour et a obtenu une carte de

longue durée avec restriction dans l'interaction avec autrui et qu'il ne peut suivre aucune activité ; il appartiendra au juge des référés de faire usage de ses pouvoirs d'instruction, tel que l'organisation

Le 11 février 2025, l'Association des chauffeurs indépendants lyonnais a déclaré son intention d'organiser une manifestation le samedi 15 février 2025 de 6 h à 18 h au rond-point de l'Europe à Moutiers

Par un arrêté n°2023.00006 du 31 mai 2023, le maire de la commune de Mamoudzou a organisé une circulation alternée pour les véhicules de tourisme, du 19 juin au 20 juillet 2023, sur les voies des villages

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser

2 du code de justice administrative, outre de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1°) d'enjoindre au président du conseil départemental des Alpes-Maritimes d'organiser