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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504452_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
juillet 2024 à trois mois d'emprisonnement pour vol dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt, en récidive, et port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D (vol d'un parfum
Source officielle8ème Chambre
DTA_2110704_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C, qui exerçait une activité de vente en ligne de parfums, produits de beauté, compléments alimentaires et parapharmacie, a fait l'objet d'une vérification générale de comptabilité au titre de la période
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2112305_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Zohara International, qui exerce l'activité de commercialisation de tous produits et articles de parfumerie, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle3ème chambre
DTA_2009272_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'essuie-mains dans la nouvelle caserne de Beaujeu et pour " non-respect des engagements contractuels tels que définis par le Titulaire dans son offre technique " en raison de l'absence de diffuseur de parfum
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En troisième lieu, la requérante explique qu'elle a compensé la facture émise par la société East Treasure en réglant les dettes du dirigeant de celle-ci par des versements de 5 595 euros à Patrick Parfum
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206386_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Il reconnaît, en outre, être l'auteur du vol de parfums pour lequel il a été interpelé et placé en garde à vue le 20 août 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206891_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A, qui exerce l'activité de commerce de détail d'articles de mode et de parfums sur éventaires et marchés depuis le 15 septembre 2019, a bénéficié du versement de l'aide exceptionnelle à destination des
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2317108_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La société Laboratoire Garancia, dont l'activité principale consiste en la fabrication de parfums et de produits cosmétiques, a fait l'objet d'un contrôle de son site internet " garancia-beauty.com " le
Source officielle4ème chambre
DTA_2500017_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
ceinture de son pantalon le 28 mai 2024, dans le cadre de l'épreuve U42 " Mise en œuvre opérationnelle -Management " du brevet de technicien supérieur spécialité " Métiers de l'esthétique - cosmétique - parfumerie
Source officielle5ème chambre
DTA_2409284_20260203
3 février 2026
3 février 2026
. se fonde sur la circonstance que la salariée a, le 31 mai 2024, alors qu’elle était affectée à un poste de fouille au sein de l’aéroport de Lyon Saint-Exupéry, volé des produits cosmétiques et un parfum
Source officielle6ème chambre
DTA_2412620_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
mesure d'éloignement, l'intéressé n'ayant jamais signalé sa présence sur le territoire, il ressort des pièces du dossier qu'il a été interpellé le 27 novembre 2024 pour avoir volé des bouteilles de parfum
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2300061_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
dernière, qui a pour activité la fabrication, la commercialisation ou la distribution de produits d'entretien du cuir et textiles, d'articles en cuir, de produits d'entretien ménager, de produits de parfumerie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500731_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Or, le rapport Myria de 2022 souligne que : " Une autre route, également mise en évidence dans l'affaire Essex et parfois décrite comme " VIP ", consiste en un vol direct du Vietnam ou de la Chine, voisine
Source officielleChambre 1
DTA_2300966_20260206
6 février 2026
6 février 2026
caractère sexuel sur des enfants accueillis, et utilisation de surnoms dévalorisants de certains enfants, risquant de compromettre l’épanouissement de ces derniers », « difficulté de collaboration voire parfois
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2303289_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
l'une et non datée pour l'autre, rédigées par la cousine de la requérante ainsi que l'enseignante de la jeune F dans lesquelles il est indiqué que le père, qui ne vit pas avec la requérante, vient parfois
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301862_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'administration sur l'item " comportement adapté dans ses relations avec autrui ", Mme C se prévaut de nombreux témoignages de sage-femmes, aides-soignantes, auxiliaires de puéricultrices et infirmières, parfois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306718_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
desquelles ses déclarations étaient inappropriées avec des réflexions en lien avec la couleur de peau ou des questions géopolitiques, que l’information ne circulait pas correctement et que Mme B... faisait parfois
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303583_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, lors de l'audience le requérant a alternativement déclarer résider en France et au Luxmbourg soutenant parfois que sa résidence principale se situe dans le Grand-Duché, parfois qu'il habite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401708_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Nombre de ces candidats à la migration clandestine ont donc peu d'information sur le coût, la durée, l'itinéraire et parfois même la destination du passage clandestin, et encore moins sur les conditions
Source officielle1ère chambre
DTA_2201901_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
alimente en eau potable la population de quatre communes, dès lors que les analyses sanitaires de ce captage par l'agence régionale de la santé révèlent systématiquement la présence de pesticides, qui parfois
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