O C L et à Mme H M, père et mère déclarés E N, ainsi qu'à F M, I M, A C M, D M, G M, J M et B L, ses frères et sœurs allégués, des visas de long séjour au titre de la réunification familiale a, à son tour

Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Prince A B D, s'est fondée sur le motif tiré de ce que " l'acte de naissance n° 33/204 dressé par l'officier d'état civil de Kamgo, correspond à un tiers. Par conséquent, l'identité de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par Mme C et non compris dans les dépens.

Un visa de long séjour a été sollicité au titre de la réunification familiale pour sa fille alléguée, Salem F, auprès de l'ambassade de France en République démocratique du Congo, laquelle a rejeté sa

, 53 472,42 euros au titre du préjudice lié aux loyers versés 5 000 euros au titre du préjudice moral.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". ". 3.

Il déclare s'être rendu au rendez-vous qui lui a été fixé le 24 mars 2023 et que l'agent de la préfecture qui l'a reçu a refusé d'enregistrer sa demande au motif qu'il était en possession d'un titre de

En l'état, il n'a été démontré par les demandeurs que le trouble allégué était excessif suite à ces mesures.

La proposition de rectification du 20 décembre 2016 mentionne qu'il " ressort des informations en possession du service [que M.

de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Var, à titre principal de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " visiteur " ou " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois à compter de

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 2.

Zanella, premier conseiller, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions du livre V du même code.

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire.

Il soutient que : -la décision attaquée doit être fondée sur l'inauthenticité des actes d'état civil produits ; - les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés.

Son fils allégué, le jeune E B a sollicité le 13 mars 2020 la délivrance d'un visa de long séjour au titre de la réunification familiale auprès des autorités consulaires françaises en Guinée qui lui a

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 8 janvier 2025, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 10 février 2025.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 juin 2022.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.