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8 895 résultats pour « procédure abusive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601557_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301021_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512008_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301991_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2023 et 28 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2307550_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 13 septembre 2023, le 21 juillet 2024 et le 21 février 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305869_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303692_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mai 2023 et le 29 novembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401187_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 septembre 2024, 26 septembre 2024, le 21 novembre 2024, le 2 décembre 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510902_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025 sous le n° 2510902, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400956_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 17 août 2024 et 10 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Gras, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600282_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502126_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025 sous le n° 2502126, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105393_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Mme B soutient, sans plus de précisions, que ces contrats auraient été renouvelés de manière abusive.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004057_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406566_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 et 21 mars 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2419959_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B A porte plainte contre un représentant de la société Total Energies pour harcèlement moral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600858_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, M. A...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303629_20240907

Administratif

7 septembre 2024

7 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juillet 2023, le 11 octobre 2023 et le 4 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205879_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2022, le 23 juin 2023 et le 11 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201694_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 mars 2022, le 1er mars 2023, le 23 juin 2023 et le 11 octobre 2023, M.

Source officielle

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