Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Les parties

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative.

Gilbertas, rapporteur public, - et les observations de Me Wormser pour M. A et celles de Me Camous pour la commune d'Ambérieu-en-Bugey. Considérant ce qui suit : 1.

Elle soutient que : - l'association ne justifie pas d'un intérêt à agir ; au regard des procédures contentieuses qu'elle a initiées à l'encontre de la collectivité depuis 2022, sa requête, qui n'a pas

Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Cette société a sollicité, le 15 mars 2024, le raccordement électrique de son installation auprès de la société coopérative d'électricité de Saint-Martin de Londres (CESML) et en a informé, dans le même

A.

Elle soutient que : - la construction du bâtiment autorisé par le permis de construire n'a pas été achevée et aucun raccordement au réseau public n'a été réalisé ; - le certificat de permis tacite

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Les parties

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

A C a été enregistrée le 9 juillet 2021. M. C et la SCI Le Cordillera se sont désistés respectivement le 28 décembre 2022 et le 6 mars 2023.

D'une part, ainsi qu'il a été exposé au point 6, contrairement à ce que soutient la commune, il ne ressort pas des pièces du dossier que la réalisation du projet nécessite son raccordement aux réseaux

B a lu son rapport et entendu Me Roussel, représentant C, Me Frigière représentant la commune d'Argonay et Me Jacques représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Au cours de l'audience publique du 12 septembre 2024 à 9 heures 30 en présence de Mme Tur, greffière d'audience, Mme Arquié a lu son rapport et a entendu les observations de Me Saint Geniest, représentant

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

A C a fait une demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'une arme de catégorie C le 3 juin 2020.

Le rapporteur public a été dispensé, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience en application des dispositions de l'article R. 732-1-1 du code de justice administrative Les parties

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande, enregistrée le 24 février 2025, de Mme A...