CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511631_20250919
19 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401163_20240122
22 janvier 2024
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Hadjadj, avocate de M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300022_20230110
10 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Bailly, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310592_20230810
10 août 2023
Par la présente requête, M. B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de cet arrêté. 2.
ORTA_2520976_20250724
24 juillet 2025
la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers alinéas
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304739_20230626
26 juin 2023
Le président du Tribunal administratif de Melun a délégué M. C, premier vice-président, pour statuer sur les référés relevant du Livre V du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2600020_20260130
30 janvier 2026
S’agissant de l’impartialité du président de la communauté d’agglomération Saint-Lô Agglo : En premier lieu, selon la société requérante il existe des liens étroits et très particuliers entre le président
ORTA_2609625_20260506
6 mai 2026
Le président du tribunal a désigné M. Chabauty, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502207_20250716
16 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné M. Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310633_20241113
13 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné M. Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'injonction : 1.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600771_20260227
27 février 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Claude Carrier, vice-président, en qualité de juge des référés en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301564_20230428
28 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508433_20250813
13 août 2025
Il ne fait toutefois état d'aucun élément plus précis sur les revenus qui restent à sa disposition et ne met pas à même le juge des référés d'apprécier concrètement sa situation.
ORTA_2600464_20260116
16 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2504115_20250805
5 août 2025
de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu'il y ait lieu d'appliquer les deux premiers
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600617_20260204
4 février 2026
Le président du tribunal a désigné M. Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203661_20220729
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné M. Riou, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.
ORTA_2203662_20220729
ORTA_2203707_20220802
2 août 2022
ORTA_2203721_20220803
3 août 2022
Page 23 sur 5548