D a été condamné à un an d'emprisonnement pour des faits de refus d'obtempérer dans des circonstances exposant autrui à un risque de mort ou d'infirmité, conduite en état d'ivresse, rébellion et conduite

Son titre de conduite a été immédiatement retenu par les gendarmes pour conduite sous emprise de stupéfiants, assortie d'infractions connexes de refus d'obtempérer et d'outrage à une personne dépositaire

Le 9 juin 2005, il a obtenu le statut de réfugié.

A B, ressortissant algérien née le 28 mars 1990 à Jijel, en Algérie, s'est vu refuser le statut de réfugié par une décision du 17 septembre 2021 de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

A a été condamné à des peines de prison ferme entre 2016 et 2024 pour des faits de récidive de conduite sous état alcoolique, conduite sans permis et assurance, refus d'obtempérer, recel de vol, vol par

d'entrepôt aggravé par une autre circonstance (récidive de tentative) et, le 9 juillet 2018, à quinze mois d'emprisonnement pour vol aggravé par une autre circonstance, conduite d'un véhicule sans permis, refus

Cette durée peut être portée à un an en (), de refus d'obtempérer commis dans les conditions prévues à l'article L. 233-1-1, () et de refus de se soumettre aux épreuves de vérification prévues aux articles

un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation » et qu’il est connu défavorablement des services de police pour des faits de « circulation sans assurance, conduite sans permis et refus

Cette durée peut être portée à un an en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne ou ayant occasionné un dommage corporel, de refus d'obtempérer commis dans les conditions

épouse, d’une sœur et de trois neveux, tandis que ses parents sont décédés au Portugal où il ne possède plus de lien ; -il n’a pas pris connaissance de l’arrêté dont il fait l’objet, ayant seulement reçu

Il ressort des termes de l'arrêté attaqué que pour refuser un droit au séjour à M.

emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire de deux ans pour des faits de conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants et malgré une suspension du permis de conduire le 4 juin 2021, de refus

il a été condamné à six mois de prison avec sursis assorti d'une mise à l'épreuve pour exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi, puis à cinq mois d'emprisonnement pour les infractions de refus

C a demandé au préfet de la Côte-d'Or la communication des motifs de sa décision implicite de refus.

A B, représenté par Me Harouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

paiement d'une amende de 1 500 euros par manquement au titre du non-respect des postes à quai (accostage sans autorisation) soit 18 000 euros pour douze infractions et au paiement d'une amende pour refus

également fait l’objet, le 11 avril 2023, d’une peine de 50 jours amende et d’une condamnation à une amende de 300 euros pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis de conduire et sans assurance et refus

C a été interpellé pour refus d'obtempérer. Par suite, et dès lors que M.

B..., représenté par Me Amr, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

revenu irrégulièrement sur le territoire français, où il est de nouveau incarcéré depuis le 6 février 2022 au centre pénitentiaire d'Aix-Luynes à la suite d'une condamnation à 18 mois de prison pour refus