Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise. 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -- la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B, représentant la Polynésie française, qui a ajouté aux écritures présentées, que, quelle que soit la qualification juridique donnée à la mesure prise - décision ou acte préparatoire non décisoire -,

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 ; - le code

C... ne remplit pas les conditions de délivrance d’un titre de séjour en qualité de salarié faute de produire un visa de long séjour et un contrat de travail visé, et les motifs pour lesquels le préfet

des biens recherchés, d'un mandat de vente, également non daté, non paraphé et modifié en cours d'instance, et de cinq mandats de location et de gestion, deux étant non datés et non paraphés, et trois

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, et un mémoire enregistré le 17 avril 2023 [non communiqué], M.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'autorisation pour l'accueil d'enfants âgés de 3 à 6 ans compte tenu de la présence de sept enfants sur quinze de moins de 3 ans, ce qui a été confirmé par le représentant de l'association et, d'autre

Vu les autres pièces des dossiers.

, en position de travail, non déclarés à l'URSSAF et dépourvus d'autorisation de séjour et de travail sur le territoire français.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.