A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Moulouade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le ministre et des outre-mer

A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Moulouade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur

A B et l'Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), représentés par Me Soufron, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024-00629 du 15 mai 2024 par lequel le préfet

D C, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridique provisoire ; 2°) d'ordonner, en application de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Befre demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2022 par laquelle le maire

B C, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun Ferme de la verrerie, représenté par Me Tanguy, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête du 26 juillet 2022, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du petit noyer, représenté par Me Dubaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

F D, représenté par Me Cheham demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel la préfète de l'Isère

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Tomasi, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Par une requête n°2305905 et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2023 et le 20 décembre 2024, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023

suivante : I°) Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020 sous le numéro 2003773 et un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine Tourbillon, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, Mme F E, représentée par Me Uldrif Astié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

D C, représenté par Me El Amine, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 27 juin 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B A et de Mme C A, représentés par Me Guyomarch, tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de la commune du Guilvinec ne s'est pas opposé à la déclaration préalable du 5 mai

C, assisté de Mme A, interprète en langue roumaine, - le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête n°2305905 et un mémoire, enregistrés le 12 juin 2023 et le 20 décembre 2024, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Couderc), doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône en date du

D, représenté par Me Zouaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2026, la société Natireva, représentée par Me Bagdassarian, demande au juge des référés : 1°) la suspension de l’exécution