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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2403674_20240909
9 septembre 2024
. / Toutefois, certains enseignements et certaines spécialités professionnelles, en raison de leur spécificité, ne font l'objet que d'implantations correspondant à une desserte soit nationale, soit commune
DTA_2403675_20240909
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403826_20250423
23 avril 2025
pratique d'admission permettant de contrôler les connaissances, les aptitudes et le comportement des candidats, nécessaires pour circuler de manière autonome et en toute sécurité en tenant compte des spécificités
DTA_2403875_20240909
DTA_2403932_20250423
2e Section - 1re Chambre
DTA_2425524_20250218
18 février 2025
Le préfet de police s'est en effet fondé sur l'ancienneté de séjour en France de la requérante, de ses qualifications professionnelles et des spécificités de son emploi d'esthéticienne, pour estimer qu'il
3e Section - 2e Chambre
DTA_2428146_20250410
10 avril 2025
des termes même de l'arrêté attaqué que le préfet de police a procédé à un examen de la situation du requérant, notamment de son expérience et de ses qualifications professionnelles, ainsi que des spécificités
Juge unique - Eloignement
DTA_2500198_20250206
6 février 2025
Il soutient que : - la décision d'obligation de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle n'a pas pris en compte la spécificité de sa situation ; - il a des attaches en France
1re Section - 2e Chambre
DTA_2422511_20250114
14 janvier 2025
avait déclaré être entré en France le 20 juillet 2020 et que sa situation, appréciée au regard de son ancienneté de séjour en France, de son expérience, de ses qualifications professionnelles et des spécificités
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303154_20231113
13 novembre 2023
ces allégations demeurées générales et imprécises ne peuvent suffire à caractériser une atteinte grave et immédiate aux intérêts de ces enfants, pour lesquels il n'est ni justifié ni même argué de spécificités
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301564_20230428
28 avril 2023
davantage être qualifiée de présentation au public ; la suspension porte une atteinte grave à la liberté de commerce et d'industrie dès lors qu'elle n'est ni nécessaire, ni proportionnée eu égard aux spécificités
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301108_20230412
12 avril 2023
Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement. ". 4.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503472_20250919
19 septembre 2025
En outre, les spécificités de l'activité professionnelle du requérant rendent impraticable le recours aux transports en commun ou à un chauffeur.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2519626_20250728
28 juillet 2025
moyens soulevés par la société Paragon Transaction ne sont pas fondés dès lors que les deux marchés ne couvrent pas les mêmes besoins : le marché en litige se caractérise par une organisation et des spécificités
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603485_20260507
7 mai 2026
les décisions sont illégales : le refus de maintien en activité n’est pas motivé et n’est pas justifié au regard de l’article L. 556-11 du code général de la fonction publique ; il méconnaît les spécificités
DTA_2504424_20250530
30 mai 2025
qu'au sein de ces prestations, celles de conception et de réalisation peuvent être distinguées, il résulte de l'instruction que chacune de ces deux activités suppose une connaissance aigue des spécifications
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502587_20250324
24 mars 2025
Elle soutient que : - son offre a été écartée à tort comme irrégulière ; en vertu des dispositions de l'article R. 2111-7 du code de la commande publique, les spécifications du marché ne peuvent pas
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2500231_20250218
la base des marques qu'elle avait présélectionnées rompt le principe de libre concurrence et d'égalité de traitement des candidats ; son offre proposait des solutions techniques équivalentes aux spécifications
1ère chambre
DTA_2301426_20251212
12 décembre 2025
entaché d’un défaut de motivation ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation en ce que le maire a procédé à « une qualification erronée des faits », en l’absence de prise en compte des spécificités
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307589_20230713
13 juillet 2023
n'a participé à aucun stade de la procédure ni en amont ; la demande de communication des documents préparatoires est irrecevable ; - le recours à une procédure négociée est justifiée par des spécificités
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