d'intérêt collectif et services publics" : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Il ressort des pièces du dossier que le second accès sur la voie publique sollicité par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

de cette société est exclu du réservoir de biodiversité et du corridor écologique qui prennent place à proximité immédiate de ce terrain.

Il constatera avec précision l’état des terrains et de leur degré d’entretien, et le cas échéant les équipements existants ».

et le PPRIF n'autorise pas le maire à ordonner la coupure en alimentation électrique d'un terrain.

Si le préfet fait valoir que le terrain n’est pas desservi par un réseau d’eau potable ainsi qu’en électricité basse tension et que la commune n’a pas l’intention de desservir le terrain ni par un réseau

une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs. " En vertu de l'article R. 442-8, les dispositions

une association syndicale des acquéreurs de lots à laquelle seront dévolus la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs. " En vertu de l'article R. 442-8, les dispositions

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / () ".

pour la réalisation de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus. ().

Il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire s'est engagé par courrier du 11 février 2020 à céder à la commune d'Aix-en-Provence une emprise de 8.60 m² environ concernée par l'emplacement réservé

est classé en zone UB 1 et que l'annexe du plan local d'urbanisme n'émet aucune réserve concernant le réseau public d'eau dont les capacités satisfont les besoins actuels et futurs.

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. () ". 6.

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. / Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte

Les obligations imposées par l'alinéa ci-dessus s'étendent au branchement des équipements propres à l'opération sur les équipements publics qui existent au droit du terrain sur lequel ils sont implantés

Cellnex France, que la desserte en électricité du terrain d'assiette du projet nécessite la réalisation, sur le domaine public, de travaux d'extension du réseau public d'électricité sur une distance de

Il ressort des pièces du dossier que le projet des pétitionnaires s'implante au sud d'un terrain situé en continuité du village de Monacia-d'Aullène se trouvant lui-même au sud de ce terrain.

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. ". 16.

publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement.