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5 565 résultats pour « terrain situé près d'un cours d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1902558_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le talus sur lequel des travaux ont été entrepris n'est pas situé sur le terrain d'assiette du projet de construction, la parcelle cadastrée section AB n

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200388_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

En premier lieu, il est constant que le terrain d'assiette est situé au sein du secteur UAr du PLU " identifiant le secteur de réhabilitation/renouvellement du centre historique ", lui-même compris dans

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303476_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

et de ruissellement des eaux compte tenu de l’implantation, sur 3 000 m² artificialisés, de trois bâtiments d’un volume conséquent et en espalier qui nécessitera des terrassements importants de l’unité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102827_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Aux termes de l'article A4 du règlement du PLU relatif aux conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité et d'assainissement : " 1- Alimentation en eau potable : Toute

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306398_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en considération le risque de mouvement de terrain compte tenu des faiblesses de l'étude G2 avant-projet et de ses erreurs concernant le niveau des eaux de nappe que des côtes du bassin de rétention.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400290_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

en considération le risque de mouvement de terrain compte tenu des faiblesses de l'étude G2 avant-projet et de ses erreurs concernant le niveau des eaux de nappe que des côtes du bassin de rétention.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102821_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., le 22 octobre 2018, un permis de construire en vue de l’édification d’un immeuble à usage d’habitation sur un terrain situé au lieudit « Le bourg » sur cette commune.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101007_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Le plan fourni permet de déterminer la situation du terrain à l'intérieur de la commune.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205280_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet contesté s'assoit sur un terrain artificiel et surélevé par rapport au profil naturel du terrain qui est situé en dessous et qui est le seul point

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109938_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

I consistant en la réalisation d'un mur de soutènement et d'une clôture, sur son terrain situé au 11 allée des Peupliers, cadastré AP 222, ensemble la décision du 17 novembre 2021 rejetant leur recours

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303196_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il en ressort également que le terrain n’est pas davantage situé dans un corridor écologique lequel est situé plus au sud et permet la traversée des vallons de Souviou et de Fauveyrier reliant les collines

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202963_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

et matières usées dans les fossés, cours d'eau ou réseaux d'eau pluviale est interdite. ".

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TA

Chambre 1

DTA_2203275_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il soutient que : - le projet se situe dans le périmètre urbanisé de la commune ; - l'arrêté est pris au visa des dispositions des articles L. 410-1 et R. 410-1 du code de l'urbanisme, alors qu'il

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519036_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

C... de libérer, sans délai, de corps, de biens et de tous occupants de leur chef le terrain de stationnement situé au lieu-dit « Bel Air » à Roëzé-sur-Sarthe (Sarthe) au besoin avec le concours de la

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2301019_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

C B et Mme D B demandent l'annulation des décisions du SIAEP du Pré-Bocage refusant de confirmer l'absence d'opposabilité de la servitude de canalisation passant sur leur terrain acquis le 10 mai 2022

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301497_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

Dès le 31 juillet 2023, une alternative a été proposée aux occupants, qui impliquait une division en deux groupes, l'un sur un terrain situé allée des près Buffard d'une superficie de 3 hectares, l'autre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204117_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Il est constant que le terrain d'assiette du projet se situe dans le périmètre de prévention des risques de mouvement de terrain.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103184_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Le 24 novembre 2020, la SCI Est a déposé une demande de permis d'aménager portant sur la division en quatre lots d'un terrain situé 32, rue du Moulin à Wolfisheim, en vue de la construction du lot n°4.

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TA

6ème Chambre

DTA_2402661_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

dans l’emprise minimum de bon fonctionnement du cours d’eau du Salaison et qu’il pourrait compromettre la transparence hydraulique du cours d’eau et engendrer des risques notables en cas de crues extrêmes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104991_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

En application de l'article 6.3.6.2 de ce règlement, les eaux pluviales sont soit totalement infiltrées sur le terrain, soit rejetées à débit limité dans un cours d'eau situé sur le terrain d'assiette

Source officielle

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