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21 500 résultats pour « travail saisonnier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2501161_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Il a obtenu des cartes de séjour " travailleur saisonnier " pour la période du 5 septembre 2019 au 3 septembre 2024.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400288_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210592_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

F A B, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié (travailleur saisonnier) en se prévalant d'une autorisation de travail relative à un emploi d'ouvrier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210601_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D A B, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié (travailleur saisonnier) en se prévalant d'une autorisation de travail relative à un emploi d'ouvrier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210607_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

D A B, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié (travailleur saisonnier) en se prévalant d'une autorisation de travail relative à un emploi d'ouvrier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210530_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

E A C, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié (travailleur saisonnier) en se prévalant d'une autorisation de travail relative à un emploi d'ouvrier

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2210536_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

E D, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié (travailleur saisonnier) en se prévalant d'une autorisation de travail relative à un emploi d'ouvrier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407720_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a obtenu une carte de séjour " travailleur saisonnier " valable du 14 août 2022 au 13 août 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402325_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2600366_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier" d'une durée maximale

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206586_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que les dispositions de l'article R. 421-34 du code du travail ne font pas obstacle à ce qu'un travailleur saisonnier puisse solliciter un titre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403384_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500738_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302666_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

B..., ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 14 mai 2019 sous couvert d’un visa de travailleur saisonnier. Le 6 avril 2021, M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208151_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier" d'une durée maximale

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407077_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400207_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109565_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La carte porte la mention " travailleur saisonnier ". / Elle donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504815_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

et du droit d’asile, est titulaire à ce titre de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300035_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

C, ressortissant marocain séjournant en France en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle

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