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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2501161_20250923
23 septembre 2025
Il a obtenu des cartes de séjour " travailleur saisonnier " pour la période du 5 septembre 2019 au 3 septembre 2024.
11ème chambre
DTA_2400288_20250401
1 avril 2025
-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale
10ème chambre
DTA_2210592_20230925
25 septembre 2023
F A B, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié (travailleur saisonnier) en se prévalant d'une autorisation de travail relative à un emploi d'ouvrier
DTA_2210601_20230925
D A B, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié (travailleur saisonnier) en se prévalant d'une autorisation de travail relative à un emploi d'ouvrier
DTA_2210607_20230925
DTA_2210530_20230925
E A C, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié (travailleur saisonnier) en se prévalant d'une autorisation de travail relative à un emploi d'ouvrier
DTA_2210536_20230925
E D, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié (travailleur saisonnier) en se prévalant d'une autorisation de travail relative à un emploi d'ouvrier
DTA_2407720_20250701
1 juillet 2025
Il a obtenu une carte de séjour " travailleur saisonnier " valable du 14 août 2022 au 13 août 2025.
5ème Chambre
DTA_2402325_20240709
9 juillet 2024
L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une
Eloignement 72 heures
DTA_2600366_20260326
26 mars 2026
-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier" d'une durée maximale
6ème chambre
DTA_2206586_20250402
2 avril 2025
; - elle est entachée d'une erreur de droit, dès lors que les dispositions de l'article R. 421-34 du code du travail ne font pas obstacle à ce qu'un travailleur saisonnier puisse solliciter un titre
4ème chambre
DTA_2403384_20241107
7 novembre 2024
l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier
4ème Chambre
DTA_2500738_20250429
29 avril 2025
5ème chambre
DTA_2302666_20240130
30 janvier 2024
B..., ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 14 mai 2019 sous couvert d’un visa de travailleur saisonnier. Le 6 avril 2021, M.
DTA_2208151_20230426
26 avril 2023
-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "travailleur saisonnier" d'une durée maximale
3ème Chambre
DTA_2407077_20250417
17 avril 2025
DTA_2400207_20250925
25 septembre 2025
de l'article L. 1242-2 du code du travail, et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier
DTA_2109565_20230105
5 janvier 2023
La carte porte la mention " travailleur saisonnier ". / Elle donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une
Reconduite à la frontière
DTA_2504815_20251107
7 novembre 2025
et du droit d’asile, est titulaire à ce titre de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention « travailleur saisonnier », lui donnant le droit de séjourner et de travailler en France pendant la
1ère chambre
DTA_2300035_20240618
18 juin 2024
C, ressortissant marocain séjournant en France en qualité de travailleur saisonnier.
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