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892 résultats pour « travaux de surélévation d'une maison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2101587_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

d'un carport d'une surface de 20 m2, adossé à la terrasse d'une maison d'habitation.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101108_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

A un permis de construire portant sur la transformation et la surélévation d'un entrepôt existant, situé 51 rue Joseph Pineau, en un lieu d'habitation.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2202566_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

F un permis de construire portant sur la construction d'une maison individuelle et la surélévation d'une structure existante pour un total de quatre logements, pour une surface de plancher de 478,30 mètres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309423_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

B ne pouvait pas entamer les travaux d'extension et de surélévation de son garage avant l'obtention de l'autorisation d'urbanisme correspondante ; - le maire de Bailly-Romainvilliers était compétent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301766_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le projet de construction en litige, qui porte sur une maison existante présentant une emprise au sol d'environ 72 m², prévoit d'augmenter de 15 m² cette emprise ainsi que de surélever l'habitation de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309909_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la surélévation se fait dans le prolongement des murs existants et qu’elle ne crée pas, sur la façade en cause, d’ouverture.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204841_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

21 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Houilles a refusé de lui accorder le permis de construire sollicité sous le numéro PC 078 311 21-0133, en vue de la surélévation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300871_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Le projet conduit également à la réalisation d'une terrasse surélevée accessible de l'extérieur et de l'intérieur de la maison située à 9,50 m B constituant un niveau refuge à 3,35 mètres au-dessus du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301717_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite car les travaux sont en cours de réalisation ; - elle a intérêt à agir compte tenu de sa qualité de voisine immédiate et des effets du projet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103284_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

La notice descriptive du dossier de demande précisait que les travaux avaient pour objet " la rénovation de l'existant et une légère surélévation afin d'aménager des combles () la toiture sera donc déposée

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304059_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

retiré la décision tacite de non-opposition née le 28 mai 2023 et s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 20 février 2023 et ayant pour objet la création d'un carport ouvert attenant à une maison

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201470_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Seule sa teinte est modifiée, le marron froid tirant vers le gris initial étant remplacé par un marron plus clair et plus chaud.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208806_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Mme D a signé un compromis de vente le 9 décembre 2021 afin d'acquérir une maison appartenant à M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201563_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Les travaux seront réalisés sur un bien composé, dans son état existant, d'une maison d'habitation, d'un entrepôt et de cinq appartements.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202492_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que les travaux projetés n'affecteront cette façade que pour une surélévation en partie nord sans qu'aucune baie ne soit créée.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2101238_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

ces travaux.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100299_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

C est propriétaire d'une maison sise 4 B rue Emile Duployé à Toulouse.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003193_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La SARL CUI BONO IMMO soutient que : - l'opération de cession de la maison située 22, rue des Palombes à Lège-Cap-Ferret ne pouvait pas être soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, l'ampleur des travaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101429_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2020 par lequel le maire de Piriac-sur-Mer a délivré un permis de construire à M. et Mme A, en vue de la rénovation et de l'extension d'une maison

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407020_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A F un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation en ossature bois générant 96 m² de surface hors œuvre brute située 25 rue James Cook.

Source officielle

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