des étrangers et du droit d'asile ou d'accélérer l'examen de sa demande de titre de séjour et, dans l'attente, de lui délivrer un titre de voyage, dans un délai de 48 heures à compter de la notification

A..., représenté par Me Ventre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’ordonnance n°2604062/9 du 17 février 2026

Frydryszak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui remettre un titre de voyage

A a déposé une demande de titre de séjour temporaire en raison de son état de santé fondée sur l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

L'arrêté attaqué, qui vise le 1° de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, précise que M.

A B né le 20 avril 1986 est entré en France le 24 décembre 2017 muni d'un visa long séjour mention conjoint de français et a bénéficié de plusieurs titres de séjour temporaire d'un an mention vie privée

Elle soutient que : - le comportement de la préfecture du Nord porte une atteinte grave à sa liberté d'aller et venir dès lors qu'elle est en attente de délivrance de son titre de séjour depuis douze

et son droit au respect de la vie privée et familiale, et notamment de lui délivrer un duplicata de son titre de séjour ou tout document provisoire lui permettant de voyager et de quitter le territoire

Par un arrêté du 27 décembre 2023, le préfet de la Vendée a rejeter sa demande de délivrance d'un titre de séjour pour raisons de santé et lui a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français

pendant plus de dix-huit mois en Allemagne sous couvert de ce titre, est venu en France le 4 janvier 2024 et a souhaité déposer le 17 janvier 2024 une demande de titre de séjour sur le fondement du dernier

des étrangers et du droit d’asile, et ce, au motif qu’il n’était détenteur ni de documents de voyage valables, ni d’un visa ou d’un permis de séjour valable, d’autre part, d’une décision de placement

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

qui lui fait courir le risque d’être licenciée ; elle doit en outre voyager au Tchad le 14 décembre 2025 ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir et

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

lui feront perdre l’emploi de peintre qu’il occupe ; en outre, l’urgence est caractérisée au regard de l’atteinte portée à sa liberté d’aller et venir, dès lors qu’il ne peut ni voyager, ni se déplacer

B D, de nationalité française, dans le seul but de permettre l'admission au séjour de Mme C.

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné M.

; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir, à sa liberté de travailler et à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée dès lors qu'en l'absence de récépissé de demande de titre de séjour il ne peut voyager et qu'il prend un risque pour circuler et exercer son activité de