Aux termes de l'article 1er de l'arrêté AV 2025-133 du 6 juin 2025, le maire de Chalon-sur-Saône a abrogé l'arrêté AV 2025-130 du 2 juin 2025 suspendu par l'ordonnance du 4 juin 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, M.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

, de l'intérêt de la mesure pour le contentieux né ou à venir. 3.

Elle soutient que, pour le surplus, les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 4 octobre 2021, le CEPS a transmis à la société Cook France une décision par laquelle il a mis à sa charge le montant de la remise conventionnelle due au titre des ventes de l'année

Le 10 juillet 2025, la société LB IMMO a formé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté, qui a été rejeté par une décision datée du 1er septembre 2025 et notifiée le 4 septembre 2025.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par des ordonnances du 26 février 2024 et du 4 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 avril 2024 à 10 heures.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par des ordonnances du 26 février 2024 et du 4 avril 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 12 avril à 10 heures.

Il fait valoir que les moyens présentés dans la requête ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens

de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont

L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prévoit que cette commission "

La requête indique les nom et domicile des parties. () ". 4.

L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France prévoit que cette commission "

Néanmoins, le 14 avril 2021, Mme C a informé les services de la CAF de la Haute-Garonne qu'elle allait quitter son logement le 1er mai 2021.