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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2007886_20230207
7 février 2023
n°20150102726 du 31 janvier 2015 correspondant à une intervention suite à un acte de vandalisme réalisée le 26 novembre 2014, pour un montant de 104, 50 euros TTC ; - n°20150102732 du 31 janvier 2015
1ère Chambre
DTA_2001414_20221206
6 décembre 2022
Au 31 décembre 2017, neuf de ces logements étaient directement occupés par leur copropriétaire et les 107 autres étaient loués des particuliers.
2ème Chambre
DTA_2302934_20250430
30 avril 2025
mai 2019, 31 mai 2020, 31 mai 2021 et 31 mai 2022, et de condamner le centre hospitalier Brisset à verser la somme correspondante.
7ème chambre
DTA_2510110_20260313
13 mars 2026
C..., représentée par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2400254 rendu le 31 décembre 2024, par le tribunal administratif de Lyon.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502329_20250925
25 septembre 2025
B... au titre des années 2019 et 2020 ont été recouvrées par voie de rôle respectivement les 31 juillet 2020 et 2021.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600099_20260107
7 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’annulation de l’arrêté du 31 décembre 2025 portant placement en rétention : 1.
3ème chambre
DTA_2200270_20240315
15 mars 2024
Il soutient que son état de santé n'est pas dû à un état antérieur à l'accident du 31 décembre 2020.
7ème Chambre
DTA_2300375_20250929
29 septembre 2025
du 1er janvier 2017 au 31 mars 2019.
DTA_2201783_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mars 2022, le 23 décembre 2022 et le 31 janvier 2023, M. A...
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204855_20230911
11 septembre 2023
Par une réclamation du 8 juillet 2021, l'EURL Simon 31 a contesté la somme mise à sa charge.
10ème chambre
DTA_2300724_20260323
23 mars 2026
Elle soutient que l’arrêté attaqué est illégal dès lors qu’il est pris en application du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 lui-même illégal, dans la mesure où il entraîne une méconnaissance du principe
Juge unique (Chambre 3)
DTA_2200646_20230612
12 juin 2023
Par une décision du 31 décembre 2021, la CAF de Meurthe-et-Moselle a rejeté cette demande.
6ème chambre
DTA_2105393_20230426
26 avril 2023
Son contrat a été renouvelé du 1er au 31 janvier 2019, du 1er février au 31 mars 2019 et du 1er avril au 30 septembre 2019.
DTA_2202244_20230612
DTA_2102312_20230627
27 juin 2023
A ont fait l'objet de précédentes taxations ; en effet, les rôles n° 17/08701 du 31 décembre 2017 pour la taxe d'habitation 2015 et n° 17/08001 du 31 décembre 2017 pour la taxe d'habitation 2016 ainsi
Magistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2104008_20220718
18 juillet 2022
prévu par les dispositions précitées de l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales qui courait, en l'espèce, à compter de la mise en recouvrement des impositions litigieuses respectivement les 31
DTA_2405520_20250325
25 mars 2025
E est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 31 octobre 2024 du préfet de l'Isère. Sur les conclusions d'injonction : 7.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2407647_20251031
31 octobre 2025
euros référencé ITK1 constitué sur la période comprise entre le 1er juillet 2017 au 31 août 2017.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2402869_20250311
11 mars 2025
C du 1er août 2023 au 31 décembre 2023 : 12.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305200_20250325
Par la décision du 31 mars 2023, dont M.
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