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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303161_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment
Source officielle11ème chambre
DTA_2301499_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
desquels la décision a été prise, les pièces versées au dossier qui concernent exclusivement le niveau de ses ressources et l'état de son logement ne permettent pas d'apprécier le bien-fondé de ses allégations
Source officielle2ème chambre
DTA_2300031_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ils font également valoir, en produisant des éléments à l'appui de leurs allégations, que les deux enfants de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201735_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur et au directeur interrégional de la mer Sud-Atlantique, qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101046_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B doit être regardé comme travaillant à l'état-major de la marine, SSF Toulon depuis 2016 et qu'il exerce la profession d'ouvrier de pyrotechnie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002643_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B a exercé la profession d'ouvrier conducteur de traitement des matériaux au sein du service logistique de la marine de Toulon, et notamment dans le hangar 30, lequel n'a fait l'objet d'un désamiantage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106137_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A la suite d'un contrôle opéré le 18 février 2020 par les services de police sur un site situé à Marines où étaient en cours des travaux de terrassement conduits par la société Beauval, un procès-verbal
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_1917474_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En second lieu, si Mme C fait valoir que d'autres agents placés dans des situations identiques auraient bénéficié de la NBI, d'une part, elle n'établit nullement la réalité de cette allégation et, d'autre
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_1919696_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
En second lieu, si Mme A fait valoir que d'autres agents placés dans des situations identiques auraient bénéficié de la NBI, d'une part, elle n'établit nullement la réalité de cette allégation et, d'autre
Source officielle8ème chambre
DTA_2104329_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
un recours et que le signataire des arrêtés en litige à la fin desquels est mentionné Yannick Ohanessian, Monsieur l'adjoint en charge de la tranquillité publique, de la prévention, du bataillon des marins
Source officielle11ème chambre
DTA_2412316_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
homme et des libertés fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations du paragraphe 1 de l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant ; - elle porte atteinte à sa liberté d’aller
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308326_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
universitaire 2022-2023 : (…) Liste des membres (…) En cas d'absence ou d'empêchement justifié des membres titulaires, il pourra être fait appel aux membres suppléants nommément désignés (…) titulaires : Marius
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411371_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
universitaire 2022-2023 : (…) Liste des membres (…) En cas d'absence ou d'empêchement justifié des membres titulaires, il pourra être fait appel aux membres suppléants nommément désignés (…) titulaires : Marius
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502014_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
résidence Renouard ; - la juridiction administrative est incompétente pour statuer au fond ; - il conviendra d'entendre le docteur J H, médecin traitant de Mme E, ainsi que les tuteurs, la Croix Marine
Source officielle2ème chambre
DTA_2200983_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2024.
Source officielle5ème chambre
DTA_1906191_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Marias, premier conseiller Mme Parent, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2022. Le rapporteur, Signé H. ALe président, Signé A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2006812_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 14 octobre 2019, les services de gendarmerie du Val-d'Oise ont effectué un contrôle dans un garage de réparation automobile situé allée du Grand Pré à Marines (95640) exploité par la société TS Auto
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2402057_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2024 et le 19 septembre 2024, la commune de Le Loreur, représentée par Me Marin, demande au tribunal d'ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505435_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
A soutient que : * le refus d'entrée et son placement en zone d'attente portent une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir, liberté reconnue comme liberté fondamentale
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903250_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D, né le 25 janvier 1947, militaire de carrière au sein de la marine nationale, a été affecté en qualité de transfiliste à bord du croiseur anti-aérien De Grasse du 12 avril 1966 au 10 décembre 1966
Source officiellePage 24 sur 52