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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300784_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

observations de Me Girondon, pour M. et Mme B, qui reprend les moyens de la requête et conclut à la suspension des arrêtés attaqués, eu égard aux éléments sérieux concernant les risques encourus en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202353_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

C B, ressortissant albanais né le 11 juillet 1984 à Fushe Kruje (Albanie), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 25 juillet 2016.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202354_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Mme D B épouse A, ressortissante albanaise née le 27 mars 1992 à Fushe Kruje (Albanie), a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 25 juillet 2016.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202445_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D se voyait administrer un traitement dont la disponibilité en Albanie n'est pas contestée. Il ressort, en outre, des pièces du dossier que le Jinarc a été administré à M.

Source officielle
TA

ROUSSET Olivier

DTA_2202522_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnus ; - le préfet qui ne s'est pas interrogé sur les risques auxquels elle était exposée en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206244_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il n'est pas établi qu'il ne pourrait pas retourner en Albanie avec sa mère dont la demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204971_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D, - les observations de Me Gaidot, représentant M. et Mme A, absents, qui invoque en particulier la volonté d'intégration des requérants qui ont subi des mauvais traitements en Albanie en raison de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403406_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er avril 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404919_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

L'article et le rapport de l'OMS, datés de 2020, faisant état de lacunes du système de protection sociale en Albanie, ainsi que l'article de presse relatif à la problématique liée à la tendance des médecins

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511416_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

En septième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet du Nord s’est borné à indiquer que le requérant n’avait pas fait mention de risques en cas de retour en Albanie.

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2300966_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307424_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

droit d'asile dès lors que l'absence de prise en charge aura des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour les enfants D et C vu leur âge et qu'aucune prise en charge adéquate n'est adaptée en Albanie

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401749_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A présente une nouvelle demande de regroupement familial après le retour de son épouse en Albanie. Par suite, la décision en litige est suffisamment motivée et le moyen doit être écarté.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201201_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A soutient que, en conflit familial avec ses parents en raison de son orientation sexuelle, il encourt des risques personnels et actuels de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie

Source officielle
TA

LAURENT Marie-Eve

DTA_2201389_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que : - elle est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision d'éloignement, eu égard aux risques encourus en cas de retour en Albanie ; - les décisions de refus de

Source officielle
TA

LAURENT Marie-Eve

DTA_2201390_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Il soutient que : - il est fondé à demander la suspension de l'exécution de la décision d'éloignement, eu égard aux risques encourus en cas de retour en Albanie ; - les décisions de refus de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210633_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

internationale des droits de l'enfant en particulier au vu de la scolarisation de trois de ses enfants et du fait que ses deux derniers enfants sont nés sur le territoire français et n'ont jamais vécu en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201598_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixe l'Albanie comme pays de son renvoi, le requérant ayant quitté le territoire français à destination de l'Albanie le 15 mars 2022

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206684_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par suite, les moyens tirés des risques que M. et Mme C encourraient en cas de retour en Albanie sont inopérants dirigés contre ces deux décisions.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207662_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Il s'ensuit, et à supposer même que le requérant ne disposerait plus d'attaches familiales en Albanie, que M.

Source officielle

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