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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2300784_20230426
26 avril 2023
observations de Me Girondon, pour M. et Mme B, qui reprend les moyens de la requête et conclut à la suspension des arrêtés attaqués, eu égard aux éléments sérieux concernant les risques encourus en Albanie
1ère chambre
DTA_2202353_20230203
3 février 2023
C B, ressortissant albanais né le 11 juillet 1984 à Fushe Kruje (Albanie), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 25 juillet 2016.
DTA_2202354_20230203
Mme D B épouse A, ressortissante albanaise née le 27 mars 1992 à Fushe Kruje (Albanie), a déclaré être entrée irrégulièrement en France le 25 juillet 2016.
2ème chambre
DTA_2202445_20230428
28 avril 2023
D se voyait administrer un traitement dont la disponibilité en Albanie n'est pas contestée. Il ressort, en outre, des pièces du dossier que le Jinarc a été administré à M.
ROUSSET Olivier
DTA_2202522_20221117
17 novembre 2022
721-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ont été méconnus ; - le préfet qui ne s'est pas interrogé sur les risques auxquels elle était exposée en cas de retour en Albanie
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206244_20230119
19 janvier 2023
Il n'est pas établi qu'il ne pourrait pas retourner en Albanie avec sa mère dont la demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.
Eloignement urgent
DTA_2204971_20221013
13 octobre 2022
D, - les observations de Me Gaidot, représentant M. et Mme A, absents, qui invoque en particulier la volonté d'intégration des requérants qui ont subi des mauvais traitements en Albanie en raison de
Reconduite à la frontière
DTA_2403406_20240417
17 avril 2024
tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er avril 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie
4ème Chambre
DTA_2404919_20241115
15 novembre 2024
L'article et le rapport de l'OMS, datés de 2020, faisant état de lacunes du système de protection sociale en Albanie, ainsi que l'article de presse relatif à la problématique liée à la tendance des médecins
DTA_2511416_20251223
23 décembre 2025
En septième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet du Nord s’est borné à indiquer que le requérant n’avait pas fait mention de risques en cas de retour en Albanie.
OQTF 6 sem
DTA_2300966_20230405
5 avril 2023
Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, a fixé l'Albanie
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307424_20230620
20 juin 2023
droit d'asile dès lors que l'absence de prise en charge aura des conséquences d'une exceptionnelle gravité pour les enfants D et C vu leur âge et qu'aucune prise en charge adéquate n'est adaptée en Albanie
3ème Chambre
DTA_2401749_20250123
23 janvier 2025
A présente une nouvelle demande de regroupement familial après le retour de son épouse en Albanie. Par suite, la décision en litige est suffisamment motivée et le moyen doit être écarté.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2201201_20220929
29 septembre 2022
A soutient que, en conflit familial avec ses parents en raison de son orientation sexuelle, il encourt des risques personnels et actuels de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Albanie
LAURENT Marie-Eve
DTA_2201389_20220929
Elle soutient que : - elle est fondée à demander la suspension de l'exécution de la décision d'éloignement, eu égard aux risques encourus en cas de retour en Albanie ; - les décisions de refus de
DTA_2201390_20220929
Il soutient que : - il est fondé à demander la suspension de l'exécution de la décision d'éloignement, eu égard aux risques encourus en cas de retour en Albanie ; - les décisions de refus de séjour
DTA_2210633_20230215
15 février 2023
internationale des droits de l'enfant en particulier au vu de la scolarisation de trois de ses enfants et du fait que ses deux derniers enfants sont nés sur le territoire français et n'ont jamais vécu en Albanie
DTA_2201598_20221013
A de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixe l'Albanie comme pays de son renvoi, le requérant ayant quitté le territoire français à destination de l'Albanie le 15 mars 2022
Juge unique 7
DTA_2206684_20221128
28 novembre 2022
Par suite, les moyens tirés des risques que M. et Mme C encourraient en cas de retour en Albanie sont inopérants dirigés contre ces deux décisions.
5ème chambre
DTA_2207662_20221220
20 décembre 2022
Il s'ensuit, et à supposer même que le requérant ne disposerait plus d'attaches familiales en Albanie, que M.
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