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591 résultats pour « Anne SAINT GENOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2220862_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Mme D B, exerçant les fonctions d'aide-soignante à l'hôpital Cochin, relevant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), a reçu, le 2 mars 2017, un violent coup de genou dans la mâchoire lors

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2509438_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Martin-Genier, premier conseiller, - M. Hémery, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2502198_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la légalité de la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq années : M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2209697_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A doit être regardé comme résidant habituellement sur le territoire français depuis l'année 2016.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2432422_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... se prévaut de sa présence continue en France depuis l’année 2015.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433162_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

ordonnances médicales et pour l'année 2024 pour laquelle aucun document n'est produit.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2434295_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Toutefois, les seules pièces qu'il produit ne sont pas de nature à l'établir dès lors notamment qu'au titre de l'année 2016 il ne fournit que deux documents consistant en un courrier générique relatif

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2224267_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

d'entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, il pouvait bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine vers lequel il pouvait voyager sans risque.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_1924601_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Cette amputation est dite " basse ", c'est-à-dire qu'elle a été réalisée sous le genou.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2221175_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B allègue être présent en France depuis l'année 2010, il n'apporte aucun élément de nature à établir l'ancienneté de sa présence habituelle sur le territoire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205770_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle fait valoir avoir exposé les sommes de 23 917,02 euros au titre des dépenses de santé actuelles, 353,78 euros au titre des dépenses de santé futures, 12 173,05 euros au titre de la rente compensant

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2528419_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

de régulariser sa situation au regard du séjour et, en particulier, sans solliciter un titre de séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2307556_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Martin-Genier, premier conseiller ; - Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2023. Le président-rapporteur, H.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225310_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Martin-Genier, premier conseiller ; - Mme Tichoux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le président-rapporteur, H.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501223_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Si le requérant produit un certificat de la directrice de l'école maternelle " Les genottes " attestant qu'il était présent aux heures de rentrée et de sortie d'école au cours de l'année scolaire 2023-

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101880_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Aux termes de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " I - () les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du présent code, ainsi que tout établissement, service ou organisme

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2225604_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A a reçu notification de l'arrêté attaqué par voie administrative le 12 octobre 2022 alors qu'il était détenu au centre pénitentiaire de Paris-La Santé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305924_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

permanente partielle en lien avec l’accident de service à la date de la révision quinquennale de l’allocation temporaire d’invalidité a été fixé par les experts consultés à 12 % pour le bassin, 2 % pour le genou

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2217352_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En outre, il mentionne que l'état de santé de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2215970_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

de domicile établie le 31 mai 2013 et mentionnant une date incertaine concernant le début de domiciliation au cours de l'année 2012, mais vraisemblablement au mois d'août, 2012.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL PONTAULT LEGALIS, Société d'Avocats Frédéric GUERREAU - Anne de SAINT GENOIS

SIREN 817757347Greffe du Tribunal de Commerce de melun

14/04/2026

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19/09/2024

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Modifications diverses

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14/01/2024

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